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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La technologie blockchain, avenir de la traçabilité alimentaire ?
Alors que la technologie blockchain se déploie dans l’agroalimentaire, le point sur son encadrement…
Bruxelles veut mieux protéger les lanceurs d’alerte
La Commission européenne a dévoilé le 23 avril dernier un projet de directive imposant aux entreprises…
RGPD : tout dépend du volume des données
Au moment de se mettre en conformité avec le RGPD, les entreprises qui collectent peu de données personnelles…
La commission des Affaires économiques crée la surprise
Le 20 avril, les députés de la commission des Affaires économiques, emmenés par leur rapporteur Jean-…
Vers un renforcement du dispositif après l’affaire Lactalis
À la suite de l’affaire Lactalis, les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat…
E-commerce de l’alimentaire : quid juris ?
Le récent développement du commerce alimentaire en ligne suscite à la fois enthousiasme et inquiétudes quant…
Brevet de conventionnalité pour les CVO
Une décision de la Cour de cassation dans l’affaire Interprochasse vient confirmer la légalité du système de…
Pratiques restrictives : détricotage du référé préventif
Une décision du 17 janvier de la Cour de cassation vient bouleverser l’usage de la demande en référé…
99 amendements pour une « meilleure alimentation »
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a fortement amendé le projet de loi du…
Le secret des affaires examiné à l’Assemblée nationale
La transposition d’une directive européenne pourrait recadrer la protection des informations industrielles et…
La révision du seuil de revente à perte fait débat
Le projet de loi sur l’Agriculture entend redonner du pouvoir au secteur agricole, dans la balance…
Devoir d’introspection pour les interprofessions
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant les critères et les procédures d’adhésion des…
Vers un renforcement des contrôles du miel importé
L’Interprofession apicole française soutient l’idée d’un renfort des contrôles du miel importé, afin de…
Avancées sur l'usage de marque quand il existe un lien économique
Le 19 décembre dernier la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire Schweppes…
Difficiles dilemmes des zones défavorisées simples
La France doit soumettre à Bruxelles ses critères d’éligibilité aux zones défavorisées simples donnant…
Nanomatériaux : l’infiniment petit qui inquiète
Utilisées depuis longtemps dans de nombreux secteurs, comme la construction ou les cosmétiques, les…
Quand coopération rime avec suspicion
Le discours du président de la République prononcé en octobre dernier, au mitan des états généraux de l’…
Les effets inflationnistes de la loi Alimentation
La hausse du seuil de revente à perte, l’encadrement des promotions mais aussi la composition des menus de la…
Enseignements de l’affaire Billecart-Salmon contre Cdiscount
La presse a récemment fait état d’une victoire judiciaire remportée par la célèbre maison de champagne…
Des mesures pour réconcilier alimentation et consommateurs
Le projet de loi gouvernemental issu des états généraux de l’alimentation comporte des dispositions à l’égard…
Lactalis : questions en suspens après les auditions au Sénat
La commission des Affaires économiques du Sénat a entendu Virginie Beaumeunier, directrice générale de la…
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