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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Phytopharmaceutiques : quand les conseilleurs ne seront plus les vendeurs
La loi EGA du 30 octobre 2018 agite coopératives et négociants, car elle prévoit d’instaurer une…
Vers plus de transparence sur le risque alimentaire
Les démarches de sécurité alimentaire devraient être rendues plus transparentes par l’Efsa selon un…
Promotions : qu’apportent les lignes directrices de la DGCCRF ?
La DGCCRF a publié, le 5 février 2019, ses lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions…
Les nouvelles techniques de mutagenèse sous la directive OGM
Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché la question de savoir si les…
L’Anses pointe de nouveaux allergènes
Sarrasin, lait de chèvre, pois, lentilles… avec l’évolution des tendances alimentaires, se développent de…
De bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
Saisie par le gouvernement, la Commission d’examen des pratiques commerciales vient de publier un guide de…
Encadrement des promotions : rappel du cadre
La loi Egalim a introduit une expérimentation de deux ans visant à encadrer la promotion des produits…
Économiser sur des matières premières rares
La Douane française encourage les industriels, notamment les PME, à faire une demande de suspension de droits…
Dégénérescence de marque : quel public pertinent ?
Un arrêt du tribunal de première instance de l’Union européenne apporte un éclairage intéressant quant…
Pac 2020 : les grandes lignes de la position française
La France a présenté le 28 janvier sa position pour la négociation de la Pac 2020. Les grandes…
La DGAL clarifie ses instructions sur les œufs
La DGAL vient de publier une instruction technique rappelant les règles de commercialisation des œufs et leur…
Nouveaux aliments des pays tiers : un premier bilan encourageant
Jusqu’au 1er janvier 2018, tous les nouveaux aliments étaient soumis à une procédure unique d’…
La gouvernance des grands groupes coopératifs en débat
À l’initiative du groupe Union centriste, le Sénat a organisé le 15 janvier un débat sur la gouvernance…
Les mécanismes de la contractualisation inversée
La loi Egalim réforme en profondeur la contractualisation instaurée en 2010. Décryptage de ses mesures phare.
Le contrôle judiciaire du prix de vente confirmé
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer la licéité d’un contrôle du prix de vente par le juge, comme l’…
Seize pratiques déloyales bientôt bannies en Europe
Le trilogue est arrivé le 18 décembre à un accord sur une directive prévoyant de mettre fin à seize…
SRP et promotions : le point sur les nouvelles règles
Mesures phare du projet de loi Alimentation, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des…
L’encadrement à 25 % en volume inquiète
Si les filières se félicitent d’un encadrement des promotions en valeur, la restriction en volume est…
Viande in vitro : différence d’approche entre l’UE et les États-Unis
Le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture des États-Unis et l'administration des denrées…
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