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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Codex Alimentarius : quoi de neuf pour les principes généraux ?
La 31e session du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux s’est tenue à Bordeaux du 11 au 15…
Le Sénat adopte une proposition de loi Alimentation II
Les sénateurs ont voté le 3 avril une proposition de loi reprenant plusieurs mesures relatives aux…
Le médiateur rappelle les laiteries à l’ordre
Le 3 avril, le médiateur des relations commerciales agricoles a publié un communiqué visant à apaiser…
Interprofessions : missions et prix après la loi Egalim
La loi Egalim donne aux interprofessions la mission d’élaborer et de diffuser des indicateurs de référence à…
« Nouvelles recommandations sur les protéines végétales »
Les protéines végétales prennent une réelle place dans les menus de la restauration collective, mouvement…
Le Cese demande un affichage environnemental unique
Présenté par Philippe Dutruc, un avis du Conseil économique social et environnemental, adopté la semaine…
Marques viticoles : distinctives ou descriptives ?
Par une décision en apparence banale qui ne fait qu’interpréter la directive 2008/95/CE rapprochant les…
Mieux suivre les conséquences de l’accord UE-Canada
Un rapport pointe le manque d’outils pour assurer le suivi des effets du Ceta notamment sur les filières…
Allergies : quoi de neuf pour la chaîne alimentaire
Anses, Codex, Comité européen de normalisation : les allergènes intéressent actuellement plusieurs instances…
Recommandations en faveur de la bientraitance en abattoir
À l’unanimité, le Comité national d’éthique des abattoirs, instance spécifique du Comité national de l’…
La fraude alimentaire, un nouvel enjeu normatif pour le Codex
Le 23 février 2019, Emmanuel Macron réaffirmait sa volonté d’œuvrer pour que le Codex Alimentarius…
Phytopharmaceutiques : quand les conseilleurs ne seront plus les vendeurs
La loi EGA du 30 octobre 2018 agite coopératives et négociants, car elle prévoit d’instaurer une…
Vers plus de transparence sur le risque alimentaire
Les démarches de sécurité alimentaire devraient être rendues plus transparentes par l’Efsa selon un…
Promotions : qu’apportent les lignes directrices de la DGCCRF ?
La DGCCRF a publié, le 5 février 2019, ses lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions…
Les nouvelles techniques de mutagenèse sous la directive OGM
Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché la question de savoir si les…
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