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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Textes d’hiver pour les coopératives
Un peu plus d’un an après la loi Egalim et six mois après l’ordonnance relative à la coopération agricole, a…
Le Sénat veut assouplir les règles sur les promotions
Les sénateurs ont voté des aménagements à la loi Egalim dont un assouplissement de l’encadrement des…
McDonald’s France vise le zéro plastique
L’enseigne a engagé un travail depuis plusieurs années pour éliminer les emballages en plastique à usage…
Emballages plastique à usage unique : certitudes et perspectives
Les textes juridiques portant sur les emballages plastique à usage unique s’enchevêtrent. Le droit positif et…
Label Rose : une marque déceptive ?
Label Rose : une marque déceptive ?
Dans l’affaire de la marque de cosmétique Label Rose, la Cour de cassation vient d’exiger que le caractère…
Des mesures vertes en œuvre depuis le 1er janvier
Des mesures vertes en œuvre depuis le 1er janvier
Suppression des gobelets, assiettes et couverts en plastique, interdiction du dioxyde de titane, mise en…
Pouvoir étendu dans les enquêtes de concurrence
Un décret paru au JO du 29 novembre donne de nouveaux pouvoirs aux agents des services d’instruction de…
Les huiles d’insectes à la conquête de l’alimentation animale
Autorisées réglementairement en nutrition des volailles et des porcs, les huiles d’insectes tentent de s’y…
Regard juridique sur les contrats tripartites
Depuis les états généraux de l’alimentation, les annonces de signature de contrats tripartites se multiplient…
Bien-être animal : le Cese souhaite une approche globale
Dans un avis de 90 pages, le Conseil économique, social et environnemental entend influer sur les…
« Clean label » et ingrédients technologiques : un sujet sensible
Afin de répondre à la demande des consommateurs en quête de denrées toujours plus saines, et moins…
Le Cese propose d'encadrer la consigne pour recyclage
Le Conseil économique, social et environnemental propose de coupler la consigne pour recyclage à la consigne…
La distribution sélective toujours plus encadrée
La distribution sélective, qui s’est fortement développée à la fin du XXe siècle, donne régulièrement…
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