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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Compétitivité : le Cese formule des préconisations
Le 24 janvier, le Cese a présenté son projet d’avis sur les leviers possibles à utiliser pour renforcer…
L’étiquetage de l’origine des denrées s’étoffe encore
L’indication de l’origine des ingrédients n’est pas, en principe, requise sur l’étiquetage des denrées…
La norme Iso 22000 version 2018 attendue en juin
La nouvelle version de la norme internationale Iso 22000, dédiée au management de la sécurité des aliments,…
Les « exploitants du secteur alimentaires » face à leurs responsabilités
La très médiatique affaire Lactalis a été l’occasion d’entendre beaucoup d’affirmations, pas toujours fondées…
Le petit Cheval blanc qui courait après le temps
C’est une décision exceptionnelle à plus d’un titre qui a été tranchée par la Cour de cassation le 8 …
L’affaire Lactalis met en cause les autocontrôles
Les industriels n’ont l’obligation de notifier aux services de l’État que la découverte d’une contamination…
OP, AOP et concurrence après l’arrêt de la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 novembre dernier, dans l’affaire des endives, un…
Ce que contient la charte d’engagements
La version 28 de la charte d’engagements a été signée le 14 novembre par les acteurs des…
Le logo Nutri-Score, nouvelle référence européenne ?
Lancé par l’arrêté du 31 octobre en France, le logo Nutri-Score a été autorisé par l’Union européenne et…
Le principe de précaution, mis à mal par les OGM ?
Par son arrêt du 13 septembre 2017*, la Cour de justice est-elle vraiment venue renforcer encore un peu…
Un premier pas européen sur le travail détaché
Le secteur des viandes salue la position adoptée par les ministres européens concernant le travail…
Vers une modulation de la taxe soda
La commission des Affaires sociales a adopté le 17 octobre un amendement modulant la taxe sur les…
États généraux de l’alimentation : quelle contractualisation ?
Dans son discours du 11 octobre, le président de la République a promu une vision rénovée de la…
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