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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le Codex à l’assaut des allergènes
Le Codex alimentarius travaille sur la gestion des allergènes dans la chaîne alimentaire depuis juillet. Le…
Quels avantages attendre de l’ouverture du Japon ?
Signé le 17 juillet 2018, l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon…
En Europe, la lutte s’intensifie contre la qualité à double niveau
Le 13 septembre 2018, en session plénière, les députés européens ont voté massivement en faveur d’une…
Diffamation ou dénigrement : choisir sa voie
On pourrait croire que les notions de diffamation et de dénigrement sont le côté pile et le côté face d’une…
Bientôt un « Nutri-Score » par État membre ?
Depuis début septembre, les premiers produits affichant le label Nutri-Score sont apparus dans les rayons des…
Les indicateurs confiés aux interprofessions
Dans la nouvelle lecture du projet de loi EGA à l’Assemblée nationale, Stéphane Travert a accepté de rendre…
Bio : encore des textes à (re)positionner
Si le projet de loi Alimentation fixe des objectifs à la croissance du bio en France, il n’intègre pas…
Bio ou naturel ? Le choix pourrait se restreindre
Aujourd’hui, selon la réglementation française et européenne, un industriel peut aromatiser son produit bio…
La limite des autocontrôles pointée du doigt
Rendu le 18 juillet, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis évoque…
Secrets d’affaires : la directive européenne transposée
La France vient de transposer dans une version minimale la directive communautaire sur la protection des…
Étiquetage de l’origine : vers une remise en cause du décret français ?
Saisi d’une demande d’annulation du décret français rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine de la…
La cervelle d’agneau classée MRS après 12 mois
Depuis le 30 juillet 2018, l’ensemble des États membres de l’Union européenne retire les mêmes…
L'agroalimentaire concerné par le plan biodiversité
Nicolas Hulot a dévoilé son plan biodiversité le 4 juillet, qui s’articule en six axes et propose 90…
Des indicateurs en mal de repères
Constitutifs de la nouvelle logique de contrats voulue par la loi Alimentation, les indicateurs confiés aux…
Droit de la concurrence et secteur agricole : des précisions
Par son avis no 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole, l’Autorité de la concurrence…
Les normes comme facteurs de compétitivité
L’intérêt de la normalisation volontaire dans le secteur de la nutrition spécialisée a été abordé à travers…
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