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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
SRP et promotions : le point sur les nouvelles règles
Mesures phare du projet de loi Alimentation, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des…
L’encadrement à 25 % en volume inquiète
Si les filières se félicitent d’un encadrement des promotions en valeur, la restriction en volume est…
Viande in vitro : différence d’approche entre l’UE et les États-Unis
Le 16 novembre, le ministère de l’Agriculture des États-Unis et l'administration des denrées…
Promotions encadrées : quid des cartes de fidélité ?
La loi Alimentation permet au gouvernement d’encadrer les promotions, mais qu’en est-il des pratiques liées…
Foires et salons : rétractation en vue
Exposer et vendre sur une foire ou un salon suppose de connaître les conditions dans lesquelles le…
L’emballage plastique est dans l’expectative
Les industriels français de l’emballage plastique, de l’alimentaire, les artisans et distributeurs attendent…
Loi Alimentation et Agriculture : qu’en reste-t-il ?
Alors que la publication des ordonnances est imminente, petite analyse rapide de ce qu’il reste du projet de…
La loi Pacte veut soutenir la croissance des PME
Les députés viennent d’adopter en première lecture le projet de loi relatif à la croissance et la…
Ententes dans l’endive : la saga continue
Bien malgré eux, les endiviers français sont à l’origine d’une des plus fantastiques sagas judiciaires qu’il…
Le Codex à l’assaut des allergènes
Le Codex alimentarius travaille sur la gestion des allergènes dans la chaîne alimentaire depuis juillet. Le…
Quels avantages attendre de l’ouverture du Japon ?
Signé le 17 juillet 2018, l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon…
En Europe, la lutte s’intensifie contre la qualité à double niveau
Le 13 septembre 2018, en session plénière, les députés européens ont voté massivement en faveur d’une…
Diffamation ou dénigrement : choisir sa voie
On pourrait croire que les notions de diffamation et de dénigrement sont le côté pile et le côté face d’une…
Bientôt un « Nutri-Score » par État membre ?
Depuis début septembre, les premiers produits affichant le label Nutri-Score sont apparus dans les rayons des…
Les indicateurs confiés aux interprofessions
Dans la nouvelle lecture du projet de loi EGA à l’Assemblée nationale, Stéphane Travert a accepté de rendre…
Bio : encore des textes à (re)positionner
Si le projet de loi Alimentation fixe des objectifs à la croissance du bio en France, il n’intègre pas…
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