L’effet cumulé des dix accords de libre-échange en cours de négociation ou de mise en œuvre par l’Union…
Body
A partir de 90€/an
Réglementation
Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Aujourd’hui, selon la réglementation française et européenne, un industriel peut aromatiser son produit bio…
Rendu le 18 juillet, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis évoque…
La France vient de transposer dans une version minimale la directive communautaire sur la protection des…
Saisi d’une demande d’annulation du décret français rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine de la…
Depuis le 30 juillet 2018, l’ensemble des États membres de l’Union européenne retire les mêmes…
Nicolas Hulot a dévoilé son plan biodiversité le 4 juillet, qui s’articule en six axes et propose 90…
Constitutifs de la nouvelle logique de contrats voulue par la loi Alimentation, les indicateurs confiés aux…
Par son avis no 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole, l’Autorité de la concurrence…
L’intérêt de la normalisation volontaire dans le secteur de la nutrition spécialisée a été abordé à travers…
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai, la responsabilité de la société Herta au titre des…
Dans un projet d’avis présenté le 19 juin 2018, le Cese met en avant quelques préconisations pour…
Le projet de loi Alimentation comporte une mesure visant à promouvoir une forme d’agriculture de groupe, «…
Le projet de réforme de la politique agricole commune, proposé le 1er juin par la Commission européenne…
La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, la relation coopérative-coopérateur ainsi que la…
Un arrêt du 31 janvier 2018 vient confirmer une nouvelle jurisprudence en matière d’annulation d’…
Entre les 23 et 25 mai 2018, les députés ont adopté en première lecture à l’Assemblée nationale la 1re…
Déchet ou aliment ? Le développement récent de techniques orientées vers l’optimisation des ressources et le…
La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a commencé ses auditions le 14 mai…
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à…
Les plus lus
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio