Aller au contenu principal

Réglementation

Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Vers l’étiquetage des risques de suffocation et d’asphyxie
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 15 mai, la responsabilité de la société Herta au titre des…
Le Cese appelle à renforcer les Siqo
Dans un projet d’avis présenté le 19 juin 2018, le Cese met en avant quelques préconisations pour…
Collectifs en agriculture : Fourier de retour
Le projet de loi Alimentation comporte une mesure visant à promouvoir une forme d’agriculture de groupe, «…
Pac : budget en baisse et plus de subsidiarité
Le projet de réforme de la politique agricole commune, proposé le 1er juin par la Commission européenne…
Ce qui gêne ou interroge les coopératives dans le texte
La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, la relation coopérative-coopérateur ainsi que la…
Annulation administrative et concurrence déloyale
Un arrêt du 31 janvier 2018 vient confirmer une nouvelle jurisprudence en matière d’annulation d’…
La contractualisation inversée actée par les députés
Entre les 23 et 25 mai 2018, les députés ont adopté en première lecture à l’Assemblée nationale la 1re…
Réforme de la directive déchets et gaspillage alimentaire
Déchet ou aliment ? Le développement récent de techniques orientées vers l’optimisation des ressources et le…
Affaire Lactalis : défaillances et pistes de réflexion
La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale a commencé ses auditions le 14 mai…
Un amendement à point contre le steak de soja
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à…
La technologie blockchain, avenir de la traçabilité alimentaire ?
Alors que la technologie blockchain se déploie dans l’agroalimentaire, le point sur son encadrement…
Bruxelles veut mieux protéger les lanceurs d’alerte
La Commission européenne a dévoilé le 23 avril dernier un projet de directive imposant aux entreprises…
RGPD : tout dépend du volume des données
Au moment de se mettre en conformité avec le RGPD, les entreprises qui collectent peu de données personnelles…
La commission des Affaires économiques crée la surprise
Le 20 avril, les députés de la commission des Affaires économiques, emmenés par leur rapporteur Jean-…
Vers un renforcement du dispositif après l’affaire Lactalis
À la suite de l’affaire Lactalis, les commissions des Affaires économiques et des Affaires sociales du Sénat…
E-commerce de l’alimentaire : quid juris ?
Le récent développement du commerce alimentaire en ligne suscite à la fois enthousiasme et inquiétudes quant…
Brevet de conventionnalité pour les CVO
Une décision de la Cour de cassation dans l’affaire Interprochasse vient confirmer la légalité du système de…
Pratiques restrictives : détricotage du référé préventif
Une décision du 17 janvier de la Cour de cassation vient bouleverser l’usage de la demande en référé…
99 amendements pour une « meilleure alimentation »
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a fortement amendé le projet de loi du…
Le secret des affaires examiné à l’Assemblée nationale
La transposition d’une directive européenne pourrait recadrer la protection des informations industrielles et…
La révision du seuil de revente à perte fait débat
Le projet de loi sur l’Agriculture entend redonner du pouvoir au secteur agricole, dans la balance…
Devoir d’introspection pour les interprofessions
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant les critères et les procédures d’adhésion des…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio