Contrôles sanitaires
La DGAL clarifie ses instructions sur les œufs
La DGAL vient de publier une instruction technique rappelant les règles de commercialisation des œufs et leur contrôle auprès des différents services concernés. Elle insiste sur les normes de traçabilité.
Plus d’un an et demi après les scandales du fipronil et l’affaire Lactalis, l’État français tente toujours de tirer les leçons des dysfonctionnements au sein de ses services. Dernier élément en date : la publication d’une instruction technique de la DGAL (DGAL/SDSSA/2019-8) du 9 janvier à destination des Daaf (dépendant du ministère de l’Agriculture), des directions départementales du territoire (DDT) (dépendant du Premier ministre) et des directions départementales de la population (DDPP) (dépendant de Bercy) visant à clarifier l’instruction concernant les normes de commercialisation des œufs et leur contrôle. Elle abroge la note du 18/04/2015. « Durant l’été 2017, la crise qui a suivi l’identification de traces de fipronil dans des œufs produits en Belgique et aux Pays-Bas a mis en exergue les difficultés relatives à la mise en œuvre des obligations de traçabilité des œufs, notamment au regard de la complexité des lots livrés aux casseries », peut-on lire en introduction de la note, qui insiste sur la nécessité des équipes de porter « une attention particulière, à chaque étape, sur les obligations relatives à la traçabilité et au marquage des œufs ».
Interdiction de fusionner des œufs issus de producteurs différents
Ainsi, est-il rappelé que le producteur doit conserver les informations relatives au destinataire de chaque lot ou chargement d’œufs qu’il expédie, en identifiant le propriétaire final, si les œufs transitent par un collecteur qui n’en devient pas propriétaire. Ces données devront être conservées pendant une période minimale de douze mois.
L’instruction rappelle aussi qu’en vertu du règlement UE no 931/2011 du 19 septembre 2011, « un collecteur non propriétaire des œufs ne peut fusionner au sein d’un même lot commercial des œufs issus de producteurs différents ».
Levée du plan d’autocontrôle systématique
En revanche, la crise du fipronil avait conduit à mettre en place un plan d’autocontrôle systématique des lots d’œufs à l’entrée des établissements agréés (centres d’emballage, casseries…). « La situation étant désormais maîtrisée, le caractère systématique de ces contrôles à réception n’est plus indispensable et l’instruction technique correspondante (DGAL/SDSSA/2017-701 du 24/08/2017, ndlr) est abrogée », souligne la DGAL, précisant que ces contrôles se font désormais selon les procédures décrites dans le plan de maîtrise sanitaire (PMS) de l’établissement.
L’instruction rappelle par ailleurs la limite maximale de résidus dans les ovoproduits liquides ou en poudre au regard d’une limite maximale de 0,005 mg/kg dans les œufs coquille (0,016 mg pour jaune d’œuf, 0,005 mg pour du blanc, à rapporter au taux de séchage) comme déterminé lors de la crise du fipronil.
La France milite pour un révision de la gouvernance
En réponse à une question du député socialiste Dominique Potier sur la gestion de la gouvernance des risques sanitaires, le ministre de l’Agriculture a indiqué le 11 décembre que le « gouvernement entend porter plusieurs propositions au niveau européen ». Parmi elles : « proposer la création d’une force européenne d’enquête et de contrôle pour lutter contre les fraudes en sécurité sanitaire des aliments qui avaient été à l’origine par exemple de la contamination des œufs par le fipronil » et créer un réseau européen des chefs de la sécurité sanitaire des aliments (CFSO). Quant à la France, le gouvernement va conduire des réflexions sur la création d’une autorité compétente unique qui regrouperait les missions d’inspection, de gestion des alertes et de surveillance dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, indique le ministre de l’Agriculture.
