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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les volailles rurales s’inscrivent dans au moins six sujets de la stratégie De la ferme à la table. © ERPA
Les volailles rurales veulent s’inscrire dans le Pacte vert européen
Les éleveurs de volailles fermières et petits producteurs d’œufs, accouveurs de races rustiques et…
En Grande-Bretagne, les fruits et légumes de l'UE sont désormais assortis de certificats sanitaires (photo d'archive). © Philippe Gauthier (Réussir)
L’exportation de fruits et légumes frais en Grande-Bretagne perd en fluidité
Le Royaume-Uni, qui importe essentiellement d’Europe des pommes, tomates, choux-fleurs et bananes, est un…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Bientôt une action de groupe européenne ?
La Commission européenne a enfin réussi à faire adopter la directive (UE) 2020/1828 du 25 …
Agronutris espère avoir le feu vert de Bruxelles d'ici mi-2021. © Agronutris
Consommation d’insectes : Agronutris, première entreprise européenne, à recevoir un avis favorable
Agronutris est la première société européenne à recevoir un avis favorable de l’Agence de sécurité européenne…
Valérie Ledoux, avocat associée du cabinet Racine. © Racine
Retour sur un Spac français visant les produits biologiques
La création de la société 2MX Organic fin 2020 est intéressante à plus d’un titre. Parce qu’il s’agit du…
Le 8 janvier, Julien Denormandie s'est rendu dans Les Landes auprès des services de l'État qui luttent contre la grippe aviaire. © Compte Twitter Julien ...
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Agriculture biologique : primauté du droit de l’Union européenne
L’arrêt du Conseil d’État rejetant le pourvoi de la société Bionoor sur la question de la viande halal…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © Cabinet Keller & Heckman
La Cour de justice européenne se prononce sur le cannabidiol
Le 19 novembre 2020, la CJUE a rendu un arrêt (1) très attendu par l’industrie du cannabidiol (CBD…
Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature), corapporteur de l’avis. © Youtube
Il faut renforcer notre démocratie alimentaire, selon le Cese
Adopté le 9 décembre, l’avis « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires…
Mathilde Grimaud, avocate au cabinet Racine. © DR
Substituts végétaux dans l'UE : le lait protégé, la viande non
Le Parlement européen interdit de présenter les produits végétaux comme du lait ou des produits laitiers…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Situation de la concurrence en Corse : l’Autorité publie son avis
L’Autorité de la concurrence vient de brosser un tableau intéressant sur la situation de la concurrence en…
Adeline Bodin Burgy, cofondatrice de Just Lab. © DR
Eglantine : un robot au service des relations commerciales
Alors que la réglementation ne cesse de se complexifier dans le domaine des relations commerciales, le…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Les décisions prises à la 43e commission du Codex Alimentarius
La 43e commission du Codex Alimentarius, totalement virtuelle pour cause de pandémie, vient de se terminer.…
Un objectif de ces aides : « donner aux agriculteurs concrètement les moyens d'entreprendre cette reconquête de notre souveraineté », a déclaré Julien Denormandie. © Xavier ...
France Relance : 500 millions d’euros d’aides gérées par FranceAgriMer
Le ministre de l’Agriculture a présenté mi-novembre à FranceAgriMer le dispositif d’aides que l’établissement…
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