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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Antoine Quentin, directeur des affaires publiques de l'Ania © Ania
[Confinement] Aide aux fournisseurs de la restauration : on vous explique tout !
Les fournisseurs de la restauration peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales et patronales, d’un…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet. © DR
Plusieurs pratiques sanctionnées dans le secteur vinicole
Par deux décisions (17 septembre et 29 octobre 2020), l’Autorité de la concurrence vient de…
L'Efsa dresse toute une série de recommandations pour limiter le stress des bovins à l'abattoir. © JC Gutner
La formation du personnel en abattoir est primordiale, selon l’Efsa
L’Agence européenne de sécurité sanitaire édicte dans un avis les quarante risques pour le bien-être des…
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants…
Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies. © DR
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des…
Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac. © agriculture.gouv.fr
Vers une nouvelle Pac plus verte
Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté la semaine dernière leurs positions pour la nouvelle…
Richard Girardot, président de l'Ania. © DR
En route vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025
L’Ania a manifesté le 14 octobre sa volonté d’accélérer la transition écologique, notamment sur les…
Katia Merten-Lentz, avocate associée du cabinet Keller & Heckman. © DR
Le statut juridique des insectes entiers clarifié
Les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © DR
Cotisations interprofessionnelles : précisions de la Cour de cassation
La Cour de Cassation, par un arrêt du 23 septembre 2020, vient de préciser, en cas de contestation du…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Des recommandations qui tournent à l’entente en Alsace
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant la filière des vins alsaciens montre qu’il…
Julien Denormandie intervenant le 30 septembre devant l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture. © agriculture.gouv.fr
Que retenir du budget agricole 2021
Transition agroécologique, prévention et gestion des risques sanitaires et formation des jeunes sont les…
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