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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Mélanie Jourdain, porte-parole du Comité technique européen sur le fluorocarbone. © DR
Un marché illégal de gaz réfrigérants identifié
Alors que l’utilisation des gaz HFC diminue en Europe et que leurs prix augmentent, un commerce parallèle…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la semence paysanne force son destin
La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient d’…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »
La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ».…
Emmanuel Macron a jugé le projet de la Convention citoyenne « cohérent ». © Élysée
L’Élysée valide les travaux de la Convention citoyenne
Le président de la République a répondu le 29 juin favorablement à 146 sur 149 propositions de la…
Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies. © DR
« Les entreprises doivent mieux intégrer la compétence juridique »
Selon Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies, la période révèle l’impérieuse nécessité…
Valérie Ledoux, associée au cabinet Racine. © DR
Promotions et SRP : l’expérimentation pourra être prolongée
Encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte : possible poursuite de l’aventure après…
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