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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La mention de l'origine peut toujours continuer à être indiquée, mais de façon volontaire, par les producteurs, a précisé le gouvernement. © Pixabay
Afficher l’origine du lait n’est plus obligatoire
Saisi par Lactalis, le Conseil d’État a annulé le décret gouvernemental d’août 2016 qui avait imposé l’…
 © Manger Bouger
Réforme de l’affichage nutritionnel : les réserves d’organisations européennes
Les représentations européennes de plusieurs secteurs agroalimentaires mettent en garde le législateur contre…
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le 8 mars devant la commission spéciale. © Assemblée nationale
Les filières alimentaires accueillent fraîchement le projet de loi Climat
Issu de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat et Résilience examiné actuellement…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions
Le Conseil d’État vient d’annuler un article de l’ordonnance du 24 avril 2019 offrant la possibilité d’…
Le document vise à permettre aux enfants allergiques de participer  aux activités des services d'accueil avec leurs camarades. © DR
Un guide inclusif au Luxembourg pour les enfants allergiques
La Fédération des acteurs du secteur social du Luxembourg vient de mettre à jour son guide de bonnes…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Valorisation en agriculture : des produits aux services
La démarche Haute Valeur environnementale ne relève pas d’une démarche produits, comme les signes d’…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe
L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio…
Le nom d'une région pourra être inscrite comme mention sous l’Eurofeuille à compter du 1er janvier 2022. © DR
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de…
Le consommateur pourra se fier à une allégation en vérifiant que l'aliment est compatible avec ses exigences nutritionnelles. © Gareth Wille/Pixabay
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
Didier Le Goff, avocat
La force majeure ne peut pas tout
La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020 son premier arrêt interprétant les dispositions de l’…
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