Marges du bio, prix abusivement bas, changer le calendrier des négociations commerciales voici quelques-unes…
Body
A partir de 90€/an
Réglementation
Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
C’est aux relations entre les fournisseurs et leurs acheteurs, le cas échéant distributeurs, que la loi…
Les résultats du plan de contrôle européen sur les pratiques frauduleuses dans le secteur des herbes et des…
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 30 juillet 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les…
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier un arrêté ministériel et une instruction…
Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la…
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au…
À presque un an depuis la fin de la période de transition, les règles visant à régir les activités…
L’Aurorité européenne de sûreté alimentaire repousse une demande voulant faire reconnaître le pouvoir des…
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la…
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt…
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un…
La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi…
Des entreprises et organisations vont devoir s'expliquer auprès de l'Autorité de la concurrence pour ne pas…
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
La loi Egalim 2 n’oblige pas les éleveurs à contractualiser sur marchés de bétail vif. Elle maintient aussi…
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le…
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de…
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
La Commission européenne a fait savoir, le 28 juillet 2021, qu’elle avait engagé des procédures d’…
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs…
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
Le Journal officiel de l’Union européenne officialise le passage de l’Irlande et du Canada en «…
L’interprofession laitière a déposé son projet expérimental sur les différentes manières de calculer l’impact…
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio