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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe
L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio…
Le nom d'une région pourra être inscrite comme mention sous l’Eurofeuille à compter du 1er janvier 2022. © DR
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de…
Le consommateur pourra se fier à une allégation en vérifiant que l'aliment est compatible avec ses exigences nutritionnelles. © Gareth Wille/Pixabay
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
Didier Le Goff, avocat
La force majeure ne peut pas tout
La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020 son premier arrêt interprétant les dispositions de l’…
Les volailles rurales s’inscrivent dans au moins six sujets de la stratégie De la ferme à la table. © ERPA
Les volailles rurales veulent s’inscrire dans le Pacte vert européen
Les éleveurs de volailles fermières et petits producteurs d’œufs, accouveurs de races rustiques et…
En Grande-Bretagne, les fruits et légumes de l'UE sont désormais assortis de certificats sanitaires (photo d'archive). © Philippe Gauthier (Réussir)
L’exportation de fruits et légumes frais en Grande-Bretagne perd en fluidité
Le Royaume-Uni, qui importe essentiellement d’Europe des pommes, tomates, choux-fleurs et bananes, est un…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Bientôt une action de groupe européenne ?
La Commission européenne a enfin réussi à faire adopter la directive (UE) 2020/1828 du 25 …
Agronutris espère avoir le feu vert de Bruxelles d'ici mi-2021. © Agronutris
Consommation d’insectes : Agronutris, première entreprise européenne, à recevoir un avis favorable
Agronutris est la première société européenne à recevoir un avis favorable de l’Agence de sécurité européenne…
Valérie Ledoux, avocat associée du cabinet Racine. © Racine
Retour sur un Spac français visant les produits biologiques
La création de la société 2MX Organic fin 2020 est intéressante à plus d’un titre. Parce qu’il s’agit du…
Le 8 janvier, Julien Denormandie s'est rendu dans Les Landes auprès des services de l'État qui luttent contre la grippe aviaire. © Compte Twitter Julien ...
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Agriculture biologique : primauté du droit de l’Union européenne
L’arrêt du Conseil d’État rejetant le pourvoi de la société Bionoor sur la question de la viande halal…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © Cabinet Keller & Heckman
La Cour de justice européenne se prononce sur le cannabidiol
Le 19 novembre 2020, la CJUE a rendu un arrêt (1) très attendu par l’industrie du cannabidiol (CBD…
Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature), corapporteur de l’avis. © Youtube
Il faut renforcer notre démocratie alimentaire, selon le Cese
Adopté le 9 décembre, l’avis « pour une alimentation durable ancrée dans les territoires…
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