Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
Les entreprises de la Fict continueront d’afficher l’origine des viandes
Une récente décision ambigüe du Conseil d’Etat fait douter les industriels de la charcuterie quant aux…
Feuille de route contre l’influenza aviaire : ce que le ministère note
Julien Denormandie a réuni le 11 mai les parties prenantes de la lutte contre l’influenza aviaire pour un…
Didier LeGoff, avocat © DR
Quelles sanctions en cas d’entrave à l’Autorité de la concurrence
Par une décision en date du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a apporté un éclairage important…
PPL Besson-Moreau : L’Afec craint un alignement des prix sur la concurrence
PPL Besson-Moreau : L’Afec craint un alignement des prix sur la concurrence
Influenza : l’indemnisation des industriels du foie gras calculée sur l’EBE
A l’issue de la précédente grippe aviaire, l’accompagnement à la reprise des transformateurs de foie gras n’…
Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. © DGCCRF
La DGCCRF scrute les relations commerciales
En 2021, la DGCCRF affirmera son rôle de contrôle quant au respect des règles confirmées par la loi Asap,…
Pauline Gauthier, chef de pôle Agrotech, Business France Royaume-Uni et Irlande. © Business France
Brexit : « La lenteur des contrôles à l’entrée de l’Irlande du Nord pourrait poser problème »
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
Les arômes et le bio : un ménage complexe
À quelques mois de l’entrée en application du nouveau règlement sur la production biologique, un point sur l’…
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction à l'instruction
Le groupe Fleury Michon fait partie des charcutiers-salaisonniers sanctionnés pour coordination à l’achat et/…
Fontarôme propose une nouvelle gamme d’arômes naturels de X certifiés bio
Pour répondre à la future réglementation bio sur les arômes, Fontârome propose aux industriels un nouveau…
Influenza : la France passe en risque « modéré » et assouplit les mesures sanitaires
Depuis le 17 novembre 2020, les élevages avicoles étaient soumis aux restrictions sanitaires liées à un…
La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions
La DGCCRF a publié, le 20 avril, des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits…
Il n'existe aucun consensus à l'heure actuelle sur la manière de réaliser l'affichage environnemental. © Ademe
L’Ademe fait le point sur l’expérimentation de l'affichage environnemental
Comme prévu par la loi du 10 février 2020, une expérimentation a été lancée par le gouvernement et…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
La non-négociabilité des matières premières en question
La mesure phare du rapport rendu par Serge Papin concerne la non-négociabilité des matières premières entre…
Perturbateurs endocriniens : l’évaluation s’accélère en France
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) prévoit…
Nicolas Genty, avocat associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © Loi & Stratégies
Cartel du sandwich : « cette entente est remarquable par sa durée »
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
Vers un label Achats responsables gradué
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a remis son rapport d’évaluation pour le développement du…
Didier Le Goff, avocat © DR
Suspicion de contrefaçon : comment informer les tiers ?
Il est de principe que toute personne qui fait un usage indu des droits de propriété intellectuelle d’un…
En cas de cyberattaque, vous pouvez contacter des prestataires externes expérimentés en neutralisation des attaques informatiques. L’ANSSI propose une liste de prestataires habilités. © Pixabay
Cyberattaque : le Sénat demande un financement par France Relance
Selon la délégation aux entreprises du Sénat, les pouvoirs publics doivent renforcer les moyens de la chaîne…
Rémi Fourrier, directeur du bureau français d’AHDB (Agriculture and Horticulture Development Board) en charge de la promotion des viandes britanniques. © AHDB.gouv.org
Viandes britanniques : « Certains problèmes vont perdurer »
L’Europe plus transparente ou plus contraignante ?
L’Europe plus transparente ou plus contraignante ?
Depuis le 27 mars, le règlement no 2019/1 381 est entré en application, il concerne la transparence…
La première et la plus forte mesure du rapport de Serge Papin remis le 25 mars 2021 à Julien Denormandie propose de rendre le contrat obligatoire entre le producteur et l’industriel de première transformation avec un prix établi à partir d’une référence validée par les deux acteurs, qui pourra prendre appui sur les indicateurs de coûts de production interprofessionnels ou l’indicateur de FranceAgriMer. © Cheick ...
Les neuf propositions de Serge Papin pour renforcer la loi Egalim
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon…
La député LREM Célia de Lavergne est rapporteure du titre V Nourrir de la loi. © Assemblée nationale
Quelles améliorations pour les filières agricoles dans la loi Climat ?
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
© LCP
Le député Thierry Benoît propose de mettre fin aux négociations annuelles
© Pixabay
FNSEA et JA demandent un renforcement d’Egalim 
© Pixabay
Origine du lait : Lactalis justifie à nouveau son action contre le décret
© P. Le Douarin
Loi Climat : CIWF demande des mesures contre l’élevage intensif
Elior conduit l'expérimentation avec l'appui d'Eco2Initiative.
Elior teste l’Eco-Score dans sept restaurants d’entreprise
Cette culture de la sécurité alimentaire impose l'amélioration continue du système en intégrant les évolutions des techniques, des guides de bonnes pratiques et des connaissances scientifiques. © Yanne Boloh
La culture de la sécurité alimentaire devient obligatoire
L’Union européenne se met en conformité avec la norme mondiale du Codex Alimentarius en introduisant le…
Toutes vos cotations
Gazole non routier
1,14 €/litre
France, le 25/04, T.T.C., livraisons inférieures à 5000 litres , ecologie.gouv.fr
+0,01
Œuf
8,39 €/100 pièces
Kruishoutem (Belgique), le 22/04, blanc, Production, au sol, moins de 45 g , Kruisem
-1,52
Broutard
4,45 €/kg vif
12 - Laissac, le 22/04, Marché en vif, Aubrac, 350-400 kg, 6-12 mois, R , FMBV
=
Carotte
1,25 €/kg
Min de Nantes, le 28/04, Grossiste, France, non lavée, cat. I, colis 12 kg , FranceAgriMer - RNM
+0,05
Farine basse de riz
221,50 €/tonne
Milan (Italie), le 22/04, Franco, Milan, maximum 0,6 % de silice , Associazione Granaria Milano
=
Persil
2,00 €/kg
Min de Marseille, le 24/04, Grossiste, simple, France , FranceAgriMer - RNM
=
Poudre de lactosérum
871,00 $/tonne
Etats-Unis, le 25/04, consommation animale , Clal
+2,59 %
Daurade
7,30 €/kg
Rungis, le 26/04, Grossiste, Royale, aquaculture, 400-600 g, U. E. , FranceAgriMer - RNM
=
Baltic Capesize Index (BCI)
1 889,00
Marché mondial, le 25/04, , Lloyds' List
+43,00

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