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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le règlement bio européen harmonise les règles au sein de l'UE, qui donnent droit à l'apposition de la feuille étoilée.  © DR
Le règlement bio européen prend du retard
La commission agricole du Parlement européen souhaite repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement…
Carla Di Fazio Perrin
Reprise d’activité : les points de vigilance pour les employeurs
La reprise de l’activité économique à compter du 11 mai impose des obligations aux employeurs aux fins…
L'assouplissement des règles d'étiquetage pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 inquiète les associations d'allergiques. © Y. B.
Un assouplissement de l’étiquetage à risques ?
La situation de crise conduit à alléger certaines contraintes pour assurer la continuité de l’…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Prescription de la garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés, garantie légale fondée sur la vente, a toujours fait couler beaucoup d’encre en…
La modification concerne la compartimentation de la pêche au thon. © DR
Le MSC renforce ses critères de certification des pêcheries
Le processus de certification des pêcheries sous référentiel MSC pour les produits de la mer évolue pour…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Le Covid-19 va-t-il influencer l’émergence de nouveaux aliments ?
Les nouveaux aliments, désormais encadrés par le règlement Novel Food, vont-ils se voir freinés ou accélérés…
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural. © EU/ Aurore Martignoni
Bruxelles rechigne à intervenir sur les marchés agricoles
Alors que le secteur laitier se voit promis à une crise importante, face aux conséquences du Covid-19, la…
Nicolas Genty, avocat, fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © DR
Gestion des relations clients : approche à court et moyen terme
En pleine crise de Covid-19, les entreprises doivent s’interroger sur les obligations de leurs contrats, mais…
La mention "cycle de production du cheptel" peut s'apparenter à une obligation d'exclusivité. © DR
Contrat de fourniture de lait : la CEPC publie un avis
La commission d’examen des pratiques commerciales s’est exprimée dans son avis no 20-1 du 27 …
Didier Le Goff, avocat.
Covid-19 et contrats : entre imprévision et force majeure
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a placé l’économie à l’arrêt ne manquera pas d’avoir de…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
L’État veille au respect des délais de paiement
Craignant une réaction en chaîne qui provoquerait la disparition prématurée de petites entreprises, le…
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