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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac. © agriculture.gouv.fr
Vers une nouvelle Pac plus verte
Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté la semaine dernière leurs positions pour la nouvelle…
Richard Girardot, président de l'Ania. © DR
En route vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025
L’Ania a manifesté le 14 octobre sa volonté d’accélérer la transition écologique, notamment sur les…
Katia Merten-Lentz, avocate associée du cabinet Keller & Heckman. © DR
Le statut juridique des insectes entiers clarifié
Les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © DR
Cotisations interprofessionnelles : précisions de la Cour de cassation
La Cour de Cassation, par un arrêt du 23 septembre 2020, vient de préciser, en cas de contestation du…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Des recommandations qui tournent à l’entente en Alsace
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant la filière des vins alsaciens montre qu’il…
Julien Denormandie intervenant le 30 septembre devant l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture. © agriculture.gouv.fr
Que retenir du budget agricole 2021
Transition agroécologique, prévention et gestion des risques sanitaires et formation des jeunes sont les…
Bruno Dufayet, président de la commission enjeux sociétaux d’Interbev. © DR
Coalition contre l'exclusivité des dénominations animales
Des industriels et associations forment une coalition pour contester la réservation des…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
Codex Alimentarius : les normes internationales au menu d’une réunion à distance
La 43e réunion de la commission plénière du Codex Alimentarius devait se tenir en juillet à Genève. Elle se…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
Jambon : des ententes sur les prix lourdement sanctionnées
L’Autorité de la concurrence a sanctionné douze charcutiers-salaisonniers le 16 juillet 2020 à hauteur…
Emmanuel Bernard, président d'Interbev bovins. © DR
L’accord de libre-échange UE-Mercosur verra-t-il le jour ?
Après vingt ans de négociation, les Européens se montrent de plus en plus sceptiques quant à la signature d’…
Didier Le Goff, avocat
Premier refus d’une concentration, quelles voies de recours ?
Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence vient de refuser une opération de concentration.…
Interbev et Fil rouge sont partants pour expérimenter l'étiquetage du mode d'élevage sur la viande bovine bio et label Rouge. © DR
Désaccord autour de l’étiquetage du mode d’élevage
Saisi par le gouvernement, le Conseil national de l’alimentation n’est pas parvenu à proposer des…
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