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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Egalim 2 s’appliquera aux négociations 2022
Egalim 2 s’appliquera aux négociations 2022
La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi…
Des entreprises accusées d’avoir caché le Bisphénol A
Des entreprises et organisations vont devoir s'expliquer auprès de l'Autorité de la concurrence pour ne pas…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Double qualité des aliments : adapter, oui ; discriminer, non
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
Egalim 2 : pas de contractualisation avec les grossistes ni sur les marchés aux bestiaux
La loi Egalim 2 n’oblige pas les éleveurs à contractualiser sur marchés de bétail vif. Elle maintient aussi…
Interdiction du colorant dioxyde de titane E171 dès 2022 en Europe
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Brexit sur l'Irlande du Nord : Londres presse l'UE de répondre
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le…
Le groupe de travail origine au sein du CNC a été mis en place en février 2020 à la demande de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Le rapport de France Stratégie sur les politiques alimentaires est disponible sur son site Internet. (https://www.strategie.gouv.fr/)
France Stratégie appuie la convergence des politiques alimentaires
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Didier Le Goff, avocat
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
Nouveaux délais des formalités sanitaires à l’entrée de la Grande-Bretagne
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Sésame, ouvre-toi
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte-d’or, et rapporteure de la proposition de loi du député Besson-Moreau pour la commission des Affaires économiques du Sénat.
[Egalim 2] Les sénateurs émettent de sérieux doutes sur l’efficacité de la loi
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
Didier Le Goff, avocat
Pratiques commerciales déloyales : douze infractions pour non-transposition de règles européennes
La Commission européenne a fait savoir, le 28 juillet 2021, qu’elle avait engagé des procédures d’…
Perturbateur endocrinien : le décret sur l'obligation d'information est paru
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs…
La Commission approuve l’étiquetage des viandes préemballées
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
L’Irlande et le Canada passent en risque négligeable d’ESB
Le Journal officiel de l’Union européenne officialise le passage de l’Irlande et du Canada en «…
Affichage environnemental : les recommandations du Cniel
L’interprofession laitière a déposé son projet expérimental sur les différentes manières de calculer l’impact…
Didier Le Goff, avocat © DR
Qu’y a-t-il dans mon AOC ?
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Influenza aviaire : la biosécurité va se durcir
Les dérogations à la mise à l’abri des oiseaux d’élevage en cas de risque d’influenza aviaire sont dans le…
 © DragonImages - stock.adobe.com
Ce qui se profile pour les futures relations commerciales
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © Keller & Heckman
UK : le nouvel eldorado pour l’innovation alimentaire ?
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Valérie Ledoux, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Les sanctions s’aggravent pour les organismes professionnels
Le droit de la concurrence se « modernise » : l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021…
Didier Le Goff, avocat © Didier Le Goff
Dans le cochon, tout est bon !
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Le 4 juin, les rapporteurs pour la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, et pour la commission des Affaires économiques ont présenté les conclusions de leur rapport sur le projet de loi Climat. © Capture d'écran - Sénat
Préconisations des sénateurs sur la loi Climat et Résilience
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Etat des abattoirs : une proposition de résolution pour la transparence
Des députés républicains constatent qu’aucun nouvel audit général sur le traitement des animaux à l’abattoir…
Katia Merten-Lentz, est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman; © Keller & Heckman
Dioxyde de titane : quand la France donne le « la » européen
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris. © Racine
Nouvelle obligation de déclaration des rappels
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
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