L’effet cumulé des dix accords de libre-échange en cours de négociation ou de mise en œuvre par l’Union…
Body
A partir de 90€/an
Réglementation
Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi…
Des entreprises et organisations vont devoir s'expliquer auprès de l'Autorité de la concurrence pour ne pas…
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
La loi Egalim 2 n’oblige pas les éleveurs à contractualiser sur marchés de bétail vif. Elle maintient aussi…
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Le gouvernement britannique menace l’UE de rétorsions si celle-ci tarde à trouver une solution sur le…
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Allant dans le sens d’un article de la loi Climat et Résilience, France Stratégie soutient l’idée de…
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
Les autorités britanniques ont repoussé la mise en application des exigences britanniques en matière de…
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
La Commission européenne a fait savoir, le 28 juillet 2021, qu’elle avait engagé des procédures d’…
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs…
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
Le Journal officiel de l’Union européenne officialise le passage de l’Irlande et du Canada en «…
L’interprofession laitière a déposé son projet expérimental sur les différentes manières de calculer l’impact…
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Les dérogations à la mise à l’abri des oiseaux d’élevage en cas de risque d’influenza aviaire sont dans le…
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Le droit de la concurrence se « modernise » : l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021…
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement…
Les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat ont présenté leur rapport sur…
Des députés républicains constatent qu’aucun nouvel audit général sur le traitement des animaux à l’abattoir…
Le 6 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a rendu son avis scientifique…
La nouvelle obligation de déclaration des rappels de produits sur le site RappelConso est en vigueur depuis…
Les plus lus
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio