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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Relations commerciales : le Code du commerce simplifié
Comme l’article XVII de la loi Egalim le stipulait, l’ordonnance no 2019-359 du 24 avril porte sur…
Loi Alimentation : faut-il revoir l’encadrement des promotions ?
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est inquiétée le 5 juin dernier des effets de la loi…
Le numérique pour faciliter la course contre la montre
Vif propose des outils aux entreprises agroalimentaires pour aider à la rapidité des procédés de retrait-…
La Cour des comptes blâme les soutiens à l’exportation
Le diagnostic de la Cour des comptes sur les dispositifs de soutien public à l’exportation est sans appel et…
Pratiques restrictives : l’effet d’un revirement adouci
Un arrêt rendu le 20 février 2019 par la Cour de cassation ouvre la porte à un adoucissement de l’effet…
Un accord interprofessionnel dans la filière abricot fait débat
La Confédération paysanne conteste un accord interprofessionnel dans la filière abricots qui a été renouvelé…
Les chemins sinueux de l’indication de l’origine
Un an avant l’entrée en application du règlement d’exécution no 2018/775 sur l’indication de l’origine…
L’Europe adopte une directive contre les pratiques abusives
Pour la première fois dans l’Union européenne, une directive vient d’être publiée avec pour objectif de…
Les coopératives astreintes aux règles de la relation commerciale
Promise par la loi Alimentation, l'ordonnance devant clarifier la relation de l’adhérent à sa coopérative est…
Un livre blanc contre les plastiques
À l’occasion de sa réunion régionale Pays de la Loire, au Mans le 24 avril, Agores a donné les…
Transparence et pratiques restrictives : refonte ou réforme ?
Publiées au JO du 25 avril, deux ordonnances sont venues modifier notre droit commercial, l’une se…
Les prix abusivement bas définis et encadrés
Parmi les cinq ordonnances tant attendues de la loi Alimentation, celle sur les prix abusivement bas a été…
Mobilisation collective de la nutrition animale
En amont des productions animales et en aval des IAA via leurs coproduits, la nutrition animale a mis en…
Codex Alimentarius : quoi de neuf pour les principes généraux ?
La 31e session du comité du Codex Alimentarius sur les principes généraux s’est tenue à Bordeaux du 11 au 15…
Le Sénat adopte une proposition de loi Alimentation II
Les sénateurs ont voté le 3 avril une proposition de loi reprenant plusieurs mesures relatives aux…
Le médiateur rappelle les laiteries à l’ordre
Le 3 avril, le médiateur des relations commerciales agricoles a publié un communiqué visant à apaiser…
Interprofessions : missions et prix après la loi Egalim
La loi Egalim donne aux interprofessions la mission d’élaborer et de diffuser des indicateurs de référence à…
« Nouvelles recommandations sur les protéines végétales »
Les protéines végétales prennent une réelle place dans les menus de la restauration collective, mouvement…
Le Cese demande un affichage environnemental unique
Présenté par Philippe Dutruc, un avis du Conseil économique social et environnemental, adopté la semaine…
Marques viticoles : distinctives ou descriptives ?
Par une décision en apparence banale qui ne fait qu’interpréter la directive 2008/95/CE rapprochant les…
Mieux suivre les conséquences de l’accord UE-Canada
Un rapport pointe le manque d’outils pour assurer le suivi des effets du Ceta notamment sur les filières…
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