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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Pouvoir étendu dans les enquêtes de concurrence
Un décret paru au JO du 29 novembre donne de nouveaux pouvoirs aux agents des services d’instruction de…
Les huiles d’insectes à la conquête de l’alimentation animale
Autorisées réglementairement en nutrition des volailles et des porcs, les huiles d’insectes tentent de s’y…
Regard juridique sur les contrats tripartites
Depuis les états généraux de l’alimentation, les annonces de signature de contrats tripartites se multiplient…
Bien-être animal : le Cese souhaite une approche globale
Dans un avis de 90 pages, le Conseil économique, social et environnemental entend influer sur les…
« Clean label » et ingrédients technologiques : un sujet sensible
Afin de répondre à la demande des consommateurs en quête de denrées toujours plus saines, et moins…
Le Cese propose d'encadrer la consigne pour recyclage
Le Conseil économique, social et environnemental propose de coupler la consigne pour recyclage à la consigne…
La distribution sélective toujours plus encadrée
La distribution sélective, qui s’est fortement développée à la fin du XXe siècle, donne régulièrement…
Organisations de producteurs : aide-toi, le ciel t’aidera !
Une étude commandée par la Direction générale Agriculture de la Commission européenne met en avant les…
Flou juridique autour des hydrocarbures d’huiles minérales
En l’absence de réglementation, les entreprises ont des plans d’analyses pour limiter les risques de…
Les allégations « sans résidu de pesticides » : quid juris ?
Alors que de plus en plus de consommateurs condamnent l’utilisation intensive de produits chimiques, la GMS…
Emballage plastique : l’alimentaire dans un cadre mouvant
Les débats parlementaires peuvent encore faire bouger la réglementation des emballages plastique pour les…
Nouvelle jurisprudence sur la gérance-mandat
Un arrêt du 2 octobre 2019 de la Cour de cassation vient de remettre en cause la jurisprudence imposée…
Pacte productif : l’Ania détaille ses propositions
Repartir du tarif des industriels pour les négociations commerciales, abaisser le seuil d’accès aux…
Janusz Wojciechowski adoubé à l’Agriculture
Le candidat de la Pologne pour le poste de commissaire à l’Agriculture a reçu le feu vert des députés…
Les centrales européennes dans le viseur des députés
Dans son rapport, la commission d’enquête parlementaire sur les pratiques de la grande distribution dénonce…
Pacte productif 2025 : l’agroalimentaire rend sa copie
À travers le pacte productif 2025 lancé par le gouvernement, les organisations de filière agroalimentaire…
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