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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Le Covid-19 va-t-il influencer l’émergence de nouveaux aliments ?
Les nouveaux aliments, désormais encadrés par le règlement Novel Food, vont-ils se voir freinés ou accélérés…
Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural. © EU/ Aurore Martignoni
Bruxelles rechigne à intervenir sur les marchés agricoles
Alors que le secteur laitier se voit promis à une crise importante, face aux conséquences du Covid-19, la…
Nicolas Genty, avocat, fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © DR
Gestion des relations clients : approche à court et moyen terme
En pleine crise de Covid-19, les entreprises doivent s’interroger sur les obligations de leurs contrats, mais…
La mention "cycle de production du cheptel" peut s'apparenter à une obligation d'exclusivité. © DR
Contrat de fourniture de lait : la CEPC publie un avis
La commission d’examen des pratiques commerciales s’est exprimée dans son avis no 20-1 du 27 …
Didier Le Goff, avocat.
Covid-19 et contrats : entre imprévision et force majeure
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 qui a placé l’économie à l’arrêt ne manquera pas d’avoir de…
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. © Alain Salesse - Bercy
L’État veille au respect des délais de paiement
Craignant une réaction en chaîne qui provoquerait la disparition prématurée de petites entreprises, le…
Merten-Lentz avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
Origine des ingrédients primaires, les nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent de façon harmonisée en Europe sur la manière…
L'ordonnance n° 2020-323 autorise les entreprises relevant de certains secteurs à déroger de manière temporaire et exceptionnelle au droit du travail. © DR
Aménagement du travail pendant la crise Covid-19
Dans les secteurs d’activités nécessaires à la sécurité de la Nation, l’ordonnance no 2020-323 permet…
STG et STEF avaient annoncé à leurs clients une hausse rétroactive de leurs tarifs depuis le début du confinement. © STG
Transports : les prestations se renégocieront
Les entreprises agroalimentaires font face à des transporteurs pressés de rentrer dans leurs frais depuis le…
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe le 4 mars. © Xavier Lejeune EC - ...
La Commission européenne esquisse son pacte vert
Bruxelles a présenté le 4 mars sa proposition de plan d’action en faveur de l’économie circulaire dans…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
[Important] Le coronavirus et l'(in)exécution du contrat
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, comment les opérateurs peuvent-ils faire référence à la force…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la modification de contrat s’apparente une rupture brutale
Alors que le droit des pratiques restrictives a été partiellement remanié par l’ordonnance du 24 avril…
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