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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
[Important] Le coronavirus et l'(in)exécution du contrat
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, comment les opérateurs peuvent-ils faire référence à la force…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la modification de contrat s’apparente une rupture brutale
Alors que le droit des pratiques restrictives a été partiellement remanié par l’ordonnance du 24 avril…
Vers une origine plus précise sur l’étiquette
Intermarché et E.Leclerc lancent en ce début d’année leur système d’information sur l’origine des ingrédients…
Katia Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
L’encadrement des VRTH : la touche française
Le Conseil d’État vient de tirer les conséquences de la jurisprudence européenne en jugeant que les…
Samuel Crevel, avocat associé au cabinet Racine.
Interdiction du plastique : les acteurs des fruits et légumes pas emballés
L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdisant…
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidalre. © DR
Nouvelles obligations pour les industries agroalimentaires
Les entreprises agroalimentaires doivent répondre à de nouvelles règles, plus contraignantes, à la suite de…
Didier Le Goff, avocat © DR
Quelle indemnisation en cas d'inconstitutionnalité
Une décision du Conseil d’État fait jurisprudence en ouvrant à une potentielle indemnité devant le juge…
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
La HVE française a-t-elle une place face au bio européen ?
Comment se positionne la HVE française dans le paysage des certifications européennes ? Différences notamment…
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