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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Merten-Lentz avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
Origine des ingrédients primaires, les nouvelles règles
Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent de façon harmonisée en Europe sur la manière…
L'ordonnance n° 2020-323 autorise les entreprises relevant de certains secteurs à déroger de manière temporaire et exceptionnelle au droit du travail. © DR
Aménagement du travail pendant la crise Covid-19
Dans les secteurs d’activités nécessaires à la sécurité de la Nation, l’ordonnance no 2020-323 permet…
STG et STEF avaient annoncé à leurs clients une hausse rétroactive de leurs tarifs depuis le début du confinement. © STG
Transports : les prestations se renégocieront
Les entreprises agroalimentaires font face à des transporteurs pressés de rentrer dans leurs frais depuis le…
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe le 4 mars. © Xavier Lejeune EC - ...
La Commission européenne esquisse son pacte vert
Bruxelles a présenté le 4 mars sa proposition de plan d’action en faveur de l’économie circulaire dans…
Valérie Ledoux, associée et co-managing partner du cabinet Racine. © DR
[Important] Le coronavirus et l'(in)exécution du contrat
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, comment les opérateurs peuvent-ils faire référence à la force…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la modification de contrat s’apparente une rupture brutale
Alors que le droit des pratiques restrictives a été partiellement remanié par l’ordonnance du 24 avril…
Vers une origine plus précise sur l’étiquette
Intermarché et E.Leclerc lancent en ce début d’année leur système d’information sur l’origine des ingrédients…
Katia Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. © DR
L’encadrement des VRTH : la touche française
Le Conseil d’État vient de tirer les conséquences de la jurisprudence européenne en jugeant que les…
Samuel Crevel, avocat associé au cabinet Racine.
Interdiction du plastique : les acteurs des fruits et légumes pas emballés
L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdisant…
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidalre. © DR
Nouvelles obligations pour les industries agroalimentaires
Les entreprises agroalimentaires doivent répondre à de nouvelles règles, plus contraignantes, à la suite de…
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