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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, le 4 septembre 2023 à Cordoue.
Jachère Ukraine : la France demande la prolongation des dérogations en 2024
Marc Fesneau a annoncé le 4 septembre en marge d’une réunion informelle des ministres de l’Agriculture à…
Meute de loups
Le loup devient un danger pour le bétail, reconnait la Commission européenne
Reconnaissant les attaques des meutes de loup comme un véritable danger sur le bétail, Ursula von der Leyen,…
Phytos : le projet de décret sur les certificats d’économie soumis à consultation publique
Le ministère de l’Agriculture soumet à consultation publique le projet de décret sur l’application du…
Station d'épuration
Eaux usées : leur réutilisation simplifiée par un décret
Un premier décret visant à simplifier le recyclage des eaux usées vient d’être publié avec pour objectif d’…
Une moissonneuse-batteuse dans un champ de céréales pour la moisson.
Moisson 2023 : « les récoltes doivent se faire », à Erquy la Police municipale défend les agriculteurs
Alors que les moissons de cet été 2023 trainent en longueur face à des épisodes de pluies répétées dans…
Les représentants et soutiens du collectif Les Soulèvements de la Terre le 7 août devant le Conseil d'Etat.
Les Soulèvements de la Terre : pourquoi le Conseil d’Etat suspend la dissolution
Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret de dissolution du collectif pris le 21 juin par Gérald…
Culture de soja sous des panneaux solaires (agrivoltaïsme) à Amance en Haute Saône.
Agrivoltaïsme : la loi AER précisée par un projet de décret
Très attendu par les professionnels agricoles, un projet de texte d’application de la loi Accélération des…
Corneille dans un champ.
Liste Esod : quelles espèces classées nuisibles dans votre département ?
Un arrêté publié le 4 août 2023 renouvelle pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des…
Bruno Cardot et Thierry Baillet
Macron interpelé par Bruno Cardot et Thierry Bailliet en chanson
Bruno Cardot et Thierry Bailliet, deux agriculteurs connus sur les réseaux sociaux, ont posté le 14 juillet…
Elisabeth Borne
Biodiversité : le gouvernement présente les grandes lignes de sa stratégie nationale
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté ce 12 juillet les principaux axes de la Stratégie nationale…
Parlement européen Strasbourg
Le texte sur la restauration de la nature a été adopté par le Parlement européen
Agriculteurs et écologistes étaient très divisés sur le sujet. Les eurodéputés ont adopté ce 12 juillet un…
Panneaux photovoltaïque sur une parcelle agricole
Aides PAC 2023 et agrivoltaïsme sont-ils compatibles ?
Des surfaces agricoles couvertes de panneaux photovoltaïques peuvent-elles être éligibles aux aides de la…
Jachère pour faune sauvage avec mélange d'espèces
Jachère : la liste des couverts autorisés publiée
Un arrêté vient d’établir la liste des couverts autorisés pour les jachères dans le cadre de la nouvelle PAC…
Paysage agricole avec chemin, vignes et champs
PAC 2023 : quelles règles d’entretien pour les surfaces admissibles ?
Pour que les surfaces soient admissibles aux aides de la Nouvelle PAC 2023-2027, les parcelles doivent être…
UE
Restauration de la nature : pas d'accord des eurodéputés en commission
Faute d’avoir trouvé un accord sur la proposition de règlement sur la restauration de la nature au sein de la…
Manifestation organisée par les Soulèvements de la Terre à Sainte Soline
Soulèvements de la Terre : ce que dit le décret de dissolution sur son mode opératoire
Publié au journal officiel le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre justifie la décision d’…
Remplissage d'une cuve de GNR d'un tracteur
Fin de la défiscalisation du GNR : « un coup de poignard dans le dos asséné par Bercy »
L’annonce par Bruno Le Maire du projet de supprimer la détaxation du gazole non routier agricole ne passe pas…
Arnaud Montebourg intervenant à la LFDay, organisée par La Ferme digitale.
Arnaud Montebourg : « les paysans sont pris entre le marché mondial, impitoyable, et le populisme climatique »
Lors de son intervention au LFDay 2023, Arnaud Montebourg a décrit la situation intenable dans laquelle les…
nuisibles
Animaux nuisibles : quelle est la nouvelle liste « Esod » ?
Dans son projet d’arrêté, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires…
recommandations
Une alimentation saine et durable pour tous, attirer de nouveaux actifs et resserrer les liens entre agriculture et société : les préconisations du Cese pour le PLOAA
Saisi par Elisabeth Borne dans le cadre de l’élaboration du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles…
Remise à Marc Fesneau des trois rapports nationaux issus de la concertation autour du pacte et de la loi d'orientation et d'avenirs agricoles.
Loi d’orientation agricole : quel consensus se dégage de la concertation ?
Orientation et formation, installation, transmission ou encore adaptation au changement climatique :…
Marc Fesneau, le 7 juin, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Pacte et loi d’orientation agricole : l’élevage et le foncier seront au programme
Marc Fesneau a promis devant les députés le 7 juin dernier que l’élevage et le foncier compteront bien parmi…
Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, devant la commission des affaires économiques du Sénat le 31 mai 2023.
Phytos, mégabassines, Cour des comptes, haies : les réponses cash d’Arnaud Rousseau au Sénat
Le nouveau président de la FNSEA a été auditionné durant plus de deux heures par la Commission des affaires…
Elisabeth Borne le 30 mai 2023 lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Rapport de la Cour des comptes : Elisabeth Borne tente de rassurer les éleveurs
La Première ministre a assuré son soutien à l’élevage bovin après la parution du rapport de la Cour des…
LOAA
De la formation à l’installation-transmission en passant par l’adaptation au changement climatique : les propositions de JA pour le PLOAA
Trois groupes de travail chez Jeunes agriculteurs ont planché sur le projet de loi d’orientation et d’avenir…
exploitation agricole dans le Gers
Le marché des parts sociales a bondi avant l'entrée en vigueur de la loi Sempastous
 En prévision de l’entrée en vigueur de la loi du régulier du foncier agricole au 1er janvier 2023 la…
élevage
Emissions industrielles : la Commission de l'Environnement du Parlement européen maintient l'élevage
Les fermes d’élevage doivent réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols, telle est la…
comagri
Restauration de la nature : la Comagri rejette le projet de loi de Bruxelles
A l'initiative du groupe PPE (droite), la Commission de l'Agriculture du Parlement européen a rejeté le 23…
Le sénateur Laurent Duplomb lors du vote la Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.
Choc de compétitivité pour la ferme France : la Sénat adopte le texte controversé
Les sénateurs ont voté hier la proposition de loi initiée notamment par Laurent Duplomb visant à amélioration…
Jeune femme devant un ordinateur regardant le site Telepac.
Telepac : ultimes réponses du ministère sur l’agriculteur actif
 A quelques jours de la fin des télédéclarations pour les aides PAC 2023 liées à la surface, le…
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