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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Guerre en Ukraine et tournesol : le gouvernement a tranché sur l'information aux consommateurs
Les Marches
Bercy, la DGCCRF et les associations de consommateurs dévoilent les choix qui ont été fait quant à l'…
Origine du miel : des changements au 1er juillet
Les Marches
A compter du 1er juillet, les miels conditionnés en France devront indiquer le nom des pays d'origine sur l'…
Siège des Chambres d'agriculture à Paris
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
Bien-être en élevage : les dindes wallonnes ont leurs normes
Volailles
Fin mars, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les conditions minimales à remplir pour élever des…
Allergènes : le Codex alimentarius poursuit ses consultations
Les Marches
Le Codex Alimentarius vient de publier la première partie de son analyse de risques sur les allergènes qui…
Les restrictions commerciales qui énervent l’industrie britannique
Les Marches
Le gouvernement britannique invite les distributeurs à se conformer aux prochaines règles de mis en vente des…
Just Egg vise les Pays-Bas et l’Allemagne
Les Marches
La Commission européenne ayant définitivement approuvé son ingrédient principal, l’entreprise californienne…
Julien Denormandie
Directive pollution : Julien Denormandie défend fermement les éleveurs
Le ministre de l’Agriculture français exprime clairement son opposition au projet de révision de la directive…
Elevage de porcs
Un éleveur de porcs condamné à 25 000 euros d’amende pour caudectomie systématique
Le tribunal correctionnel de Moulins vient de condamner un élevage de porcs de l’Allier à 50 000 euros d…
Loi Egalim 2 : les grains français moins attractifs, s'inquiètent les courtiers
La Depeche
L’assemblée générale de la Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises s’est déroulée le…
Guerre en Ukraine : comment seront prises en compte les reformulations sur l'étiquetage ?
Les Marches
Face au manque de certaines matières premières notamment l'huile de tournesol provenant principalement d'…
Export vers la Chine : nouveaux produits concernés par le décret 248
Les Marches
L’administration chinoise a mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’enregistrer…
Semences maraîchères bio : des nouvelles espèces « hors dérogation »
Fruits et Légumes
La réglementation concernant l’utilisation de semences autorisées en agriculture biologique a évolué au 1er…
Effluents avicoles : Le nouveau Bilan réel simplifié joue la précision
Volailles
Les éleveurs de volailles soumis à la réglementation IED sur les émissions industrielles peuvent utiliser la…
Charcuterie : Epicéa développe sa solution sans nitrite
Les Marches
Bien avant que les nitrites générés à partir de nitrates naturels ne soient considérés comme additifs dans…
Rupture abusive et trouble manifestement illicite : quelle sanction ?
Les Marches
La rupture de relations commerciales établies relève du droit des pratiques restrictives pour lesquelles…
L’éleveur ovin est responsable de ses chiens
Patre
Les récentes affaires de patous, symptômes de conflits d’usages des espaces et d’une judiciarisation de la…
[Salon de l’agriculture 2022] Lapin & bien monte en puissance
Les Marches
Depuis sa naissance en 2019, la marque Lapin et bien a rempli ses objectifs de vente et s’apprête à monter en…
Julien Denormandie au salon de l'Agriculture
[VIDEO] Egalim 2 : « Ceux qui ne joueront pas le jeu d’ici minuit seront durement sanctionnés »
Les négociations commerciales 2022 s’achèvent ce mardi 1er mars à minuit. Plusieurs contrats restent à…
L’avis de l’Anses sur les sels nitrités englobera la consommation de charcuteries
Les Marches
La question des sels nitrités dans les charcuteries s’inscrivent dans un contexte de consommation, considère-…
Intermarché écope d’une amende de 19 millions pour non-respect de la loi Egalim-2
Le distributeur Intermarché vient de se voir infliger une amende administrative de plus de 19 millions d’…
9 mesures suggérées par la filière porc pour répondre à la demande
Les Marches
L’interprofession porcine Inaporc édite à son tour ses suggestions aux candidats à l’élection présidentielles…
Interbev salue l’interdiction d’importer des viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques
Les Marches
Interbev se réjouit de l’arrêté interdisant l’importation sur le sol français de viandes ou produits à base…
Camembert : Lactalis gagne une bataille face à l’AOP
Les Marches
Une décision du tribunal administratif de Caen permet à l’industriel Lactalis de continuer à utiliser des…
Importation de viande : la France anticipe une clause miroir européenne
Les Marches
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’…
CBD : l’Uivec fait le point sur la réglementation
Les Marches
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et…
UNIFA
Baisse du stockage pour les ammonitrates haut dosage : la filière craint une répercussion sur l’agriculture
Un projet de décret abaissant le seuil de stockage des ammonitrates à haut dosage et en vrac, conditionné à…
Œufs : la cage fait de la résistance
Les Marches
Entre flambée des coûts de production et évolution des arbitrages des consommateurs entre bien-être animal et…
L’agrivoltaïsme s’affirme dans la réglementation et la recherche française
Patre
Grâce aux expérimentations de l’Inrae et la résolution du Sénat du 4 janvier, les élevages ovins…
La stratégie De la ferme à la table : un vaste et ambitieux projet à suivre
Les Marches
Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie De la ferme à la table sous la…
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