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Juridique

Réserve d'eau au milieu de parcelles agricoles
Dans une jurisprudence du 2 juillet 2026, la Cour de cassation a rappelé le principe des grosses réparations à la charge du bailleur dans une affaire autour d'une rupture de la digue d’un étang, causés par des ragondins. Crédits : © Gilles Cattiau/Inra
Juridique Pac et Réglementation

Juriprudence : dans le bail rural, à qui incombe la charge d’entretien ?

La règle est a priori simple : l’entretien est à la charge du fermier et les grosses réparations à la charge du…
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Calculatrice et stylo posé sur un cahier
L’article L411-13 du Code rural prévoit la possibilité au fermier de contester le montant du fermage au cours de la troisième année du premier bail, ou de la troisième année de chacun des baux renouvelés. Crédits : © Pixabay
Juridique Vendre et gérer

Bail : comment vérifier que mon montant de fermage est juste et légal ?

Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est fait partie.…
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Environnement

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Energie

Porte d'entrée du siège de la banque européenne d'investissement.
En s’appuyant sur la plateforme paneuropéenne de BNP Paribas Leasing Solutions, l’initiative devrait améliorer l’accès à des financements de long terme, réduire les coûts de financement, allonger les maturités et mobiliser des investissements privés additionnels. Au moins 70 % des financements seront alloués aux PME et les ETI représenteront jusqu’à 30 %. Crédits : © EIB
Energie Actualités

« Accélérer l’agriculture durable en Europe » : A quoi vont servir les 200…

La Banque européenne d’investissement (BEI) vient d’accorder un financement de 200 millions d’euros à BNP Paribas Leasing…
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Unité de méthanisation en bâche souple au milieu d'un champ.
« Cette concertation, attendue par le monde agricole et les collectivités, constitue une étape indispensable pour apporter la visibilité nécessaire à la sécurisation des investissements aujourd’hui bloqués », se félicite France gaz dans un communiqué. Crédits : © JC Gutner
Energie Actualités

Incorporation du biométhane : le gouvernement présente ses objectifs pour les…

Le gouvernement vient enfin de présenter ses objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB). Une trajectoire…
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