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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
La norme biologique canadienne a été révisée
Bio
Le 11 décembre 2020, l’Office des normes générales du Canada a rendu publique la nouvelle norme…
Des nouvelles règles pour les emplois viticoles au 1er avril 2021
Vigne
La viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouvelle convention collective…
Sélection variétale/mutagenèse : imbroglio juridique pour les colzas Clearfield
Grandes Cultures
Se basant sur l’avis de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État a jugé que les variétés obtenues par…
Néonicotinoïdes/betteraves : l’arrêté confirme les contraintes pour la rotation, mais ouvre la porte à des assouplissements
Grandes Cultures
L’arrêté paru le 5 février sur l’emploi des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves entérine des…
La HVE revoit ses IFT de référence à la baisse
Vigne
Fin janvier la Commission nationale de la certification environnementale a annoncé une modification des IFT…
Les défis du 100 % bio en alimentation animale
La Depeche
Repoussée d’un an en raison de la Covid-19, l’application du nouveau règlement européen bio 2018/848 va…
Produits phytosanitaires : ce qui change pour vous avec la séparation vente-conseil
Grandes Cultures
L’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de la séparation entre la vente et le conseil…
Produits phytopharmaceutiques : Une clarification de l’étiquetage réussie selon l'UIPP
Fruits et Légumes
Selon l’UIPP, 98,3 % des produits en sortie d’usine sont conformes aux recommandations du « Guide d’…
Interdiction des nitrites : la Fict remet en cause l’impartialité du rapport
Les Marches
La Fict souligne le manque de fondements du rapport parlementaire militant pour l’interdiction des nitrites…
La nutrition animale européenne aura ses sujets chauds en 2021
La Depeche
Selon Arnaud Bouxin, secrétaire général adjoint de la Fefac (Fédération européenne des fabricants d’aliments…
Course contre la montre lancée contre la grippe aviaire
Les Marches
Alors que les cas de grippe aviaire se multiplient dans les Landes, le ministre de l’Agriculture a décidé d’…
Betteraves/néonicotinoïdes : un projet d’arrêté contraignant pour les rotations
Grandes Cultures
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’…
Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
Vigne
Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés le 31 décembre 2020. Il ne reste…
Un an de répit pour la nouvelle réglementation sur la vinification bio
Vigne
Freinée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation…
Une réglementation en mouvement pour la filière fruits
Fruits et Légumes
Les évolutions réglementaires étaient à l’agenda de la première demi-journée des rencontres phytosanitaires…
Les acteurs du bio vent debout contre la HVE
Bio
Les acteurs de la bio veulent un changement dans l’attribution de la certification Haute Valeur…
Plan d'éradication de la BVD: l'appellation non IPI bientôt obligatoire pour les mouvements d'animaux
Lait
Dans le cadre du plan d'éradication de la BVD, la sortie d'un arrêté concernant les mouvements d'animaux est…
[Juridique] La révocation du gérant en SARL n’est possible que pour un « juste motif »
Le principe de libre révocation est d’ordre public sous réserve d’en respecter les conditions et modalités…
Une dérogation prochainement attendue sur les produits saisonniers en promotion
Volailles
Malgré le prolongement de l'expérimentation sur l'encadrement des promotions, les produits à la vente très…
[Juridique] Logement en location : le droit d’accès du propriétaire est très encadré
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans certains cas, se rendre dans le logement loué. Mais…
[Juridique] Intrusion dans une parcelle agricole : s’interposer n’est pas la bonne réaction
Les intrusions dans les parcelles agricoles ont alimenté l’actualité ces dernières années. Mais ces…
[Juridique] Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la…
Demande de report de la Loi de santé animale
Bovins Viande
Phytos : les modalités de séparation entre la vente et le conseil enfin précisées
Vigne
Issu de la loi Egalim du 30 octobre 2018, le principe de séparation de la vente et du conseil à l’utilisation…
[replay] Webinaire Réussir : tout ce que vous devez savoir sur les ZNT pour éviter les pièges
Grandes Cultures
Pour y voir clair dans cette nouvelle jungle des zones non traitées riverains et prendre les bonnes décisions…
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