Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le gouvernement présente son projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…
Le budget du ministère de l’agriculture progresse de 20% à près de 6 milliards d’euros dans le projet de loi…
Afin d’accroître la production de biométhane en France, le gouvernement publie deux textes visant à…
Les deux principaux assureurs du monde agricole se tiennent prêts pour mettre en œuvre la réforme de l’…
Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
Les Marches
La contrefaçon touche aussi l’agroalimentaire. Ce délit civil, pénal et douanier porte atteinte à un droit de…
Nos confrères d’Agra Presse ont mené une analyse inédite du lobbying dans le secteur agricole, sur la base…
Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 26 mai un projet de décret visant à…
Les Marches
La société Castel Viandes risque 100 000 euros d’amende, ses dirigeants pourraient en écoper de 15 …
Bio
Les députés européens ont adopté hier massivement le plan d’action pour le bio de la Commission européenne du…
Volailles
Chaque personne désignée « référent bien-être animal » par le responsable d’élevage avicole…
Les Marches
Bercy, la DGCCRF et les associations de consommateurs dévoilent les choix qui ont été fait quant à l'…
Les Marches
A compter du 1er juillet, les miels conditionnés en France devront indiquer le nom des pays d'origine sur l'…
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’…
Volailles
Fin mars, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les conditions minimales à remplir pour élever des…
Les Marches
Le Codex Alimentarius vient de publier la première partie de son analyse de risques sur les allergènes qui…
Les Marches
Le gouvernement britannique invite les distributeurs à se conformer aux prochaines règles de mis en vente des…
Les Marches
La Commission européenne ayant définitivement approuvé son ingrédient principal, l’entreprise californienne…
Le ministre de l’Agriculture français exprime clairement son opposition au projet de révision de la directive…
Le tribunal correctionnel de Moulins vient de condamner un élevage de porcs de l’Allier à 50 000 euros d…
La Depeche
L’assemblée générale de la Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises s’est déroulée le…
Les Marches
Face au manque de certaines matières premières notamment l'huile de tournesol provenant principalement d'…
Les Marches
L’administration chinoise a mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’enregistrer…
Fruits et Légumes
La réglementation concernant l’utilisation de semences autorisées en agriculture biologique a évolué au 1er…
Volailles
Les éleveurs de volailles soumis à la réglementation IED sur les émissions industrielles peuvent utiliser la…
Les Marches
Bien avant que les nitrites générés à partir de nitrates naturels ne soient considérés comme additifs dans…
Les Marches
La rupture de relations commerciales établies relève du droit des pratiques restrictives pour lesquelles…
Patre
Les récentes affaires de patous, symptômes de conflits d’usages des espaces et d’une judiciarisation de la…
Les Marches
Depuis sa naissance en 2019, la marque Lapin et bien a rempli ses objectifs de vente et s’apprête à monter en…
