Très attendu par le monde agricole, l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des eaux usées traitées…
Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les Marches
Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année…
Les Marches
La loi Agec fait bouger le monde de l’emballage, de leur conception à leur fin de vie. Les fabricants tentent…
Les sénateurs viennent d’adopter en procédure accélérée le projet de loi réformant la gestion des risques…
Les Marches
Interbev a mis à disposition des filières bovines, veau, ovines et caprines des outils afin d’aider les…
Les Marches
La mise en place d’une future cotisation volontaire obligatoire de la grande distribution est évoquée, au…
Volailles
Après son passage par le Conseil d’Etat, le décret interdisant d’éliminer les poussins mâles des souches…
Les Marches
L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les additifs nitrités, conditionnant toute décision…
Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
Grandes Cultures
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour…
Vigne
Après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, le gouvernement vient de proposer de nouveaux textes…
Les Marches
Les députés se sont dits favorables à une baisse des doses maximales des nitrites dans la charcuterie, et ont…
Les Marches
Le décret tant attendu rendant obligatoire l'indication de l'origine des viandes dans la restauration hors…
Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdit la commercialisation à l’état…
Les Marches
Fini le "cuir" d’ananas, les professionnels veulent protéger le mot cuir dans toute l’Europe.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret visant à introduire une «…
Les Marches
La Fict regrette la nouvelle proposition de loi de Richard Ramos alors que l’avis de l’Anses sur la…
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le système d’indemnisation des dégâts causés par…
Les Marches
Le 20 janvier, le Parlement européen a adopté par 557 voix les recommandations de la Commission d’enquête sur…
Les Marches
Avec le soutien de Foodwatch, Yuka et La ligue contre le cancer, le député Richard Ramos a proposé une loi…
Les Marches
Les autorités algériennes ont levé la suspension de décembre 2020 qui fermait l’accès aux marchés des…
Philosophe et essayiste, à l’origine du think-tank Generation libre et du mouvement Simple Gaspard Koenig…
Les Marches
Une proposition de loi pour étendre l'appellation foie gras à des produits issus d'animaux gavés…
Adopté le 7 décembre 2021 par le Conseil européen, un amendement permet d’espérer une prochaine modification…
Le ministre de l’Agriculture s’est emporté à l’Assemblée nationale contre Jean-Luc Mélenchon à l’occasion de…
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi dans la soirée le projet de réforme de l’assurance récolte, après…
Les Marches
Le Syndicat interprofessionnel du gruyère français et l’Interprofession du gruyère suisse s’allient pour…
Bio
Le nouveau réglement bio qui ouvre la certification à de nouveaux produits dont le sel fait grincer des dents…
Les Marches
Alors que la France vient de prendre officiellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, l'UFC-Que…
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de…
