Très attendu par le monde agricole, l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des eaux usées traitées…
Réglementation
Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Trois députés européens, rapporteurs Agri sur la Révision de la Directive IED (Émissions Industrielles…
L’Assemblée nationale doit examiner le 4 décembre une proposition de loi visant à adapter le droit de la…
Hervé Morin, président de la Région Normandie, a appelé l’Etat à faire respecter la réglementation des 15 %…
Les députés européens ont rejeté la proposition de réglementation de la Commission européenne qui prévoyait…
Faute de majorité qualifiée requise, c’est la Commission européenne qui vient de trancher en annonçant qu’…
Par une décision sur le fond, le Conseil d’Etat annule le décret du 21 juin 2023 pris par Gérald Darmanin de…
Les députés ont abondé lundi 6 novembre en séance publique le budget agricole dans le cadre du projet de loi…
L'avenir du marché des certificats de production de biogaz se précise avec un projet de décret fixant les…
Nicole Lelouvier a travaillé sur la ferme parentale pendant sa jeunesse sans percevoir de salaire. Au décès…
La sénatrice Vanina Paoli-Gagin est à l’origine d’une proposition qui envisage la création de GFA (…
C’est une position plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne qui a été adoptée…
L’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) a publié le 24 octobre sur son site…
Groupes vétérinaires : les radiations suspendues dans l’attente d’une mise en conformité avec la loi
Le Conseil de l’ordre des vétérinaires a engagé des procédures de radiation à l’encontre d’une centaine d’…
Face à la multiplication d’atteintes aux biens agricoles, dont vols de GPS et de GNR, des députés RN…
Des hausses de taxes pour les agriculteurs sont inscrites dans la partie recette du projet de loi de finances…
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la demande faite au ministre de la transition écologique par le Collectif…
Un rapport venant d’être présenté à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Comment se profile le déploiement de l’agrivoltaïsme en France après son encadrement par la loi d’…
Quelles ressources pour alimenter les méthaniseurs ? Quels points juridiques surveiller pour développer…
Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État a censuré le 4 octobre le dispositif…
Sur le modèle du diagnostic énergétique, le député Richard Ramos propose une loi visant à la mise en place d’…
Ce sera au Conseil d’Etat de trancher de mission de suivi des actions de nature idéologique imparties à la…
Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé lors du congrès des maires ruraux de France sa volonté de…
Pour accompagner le développement de la robotique agricole, une expérimentation va être menée pendant deux…
Malgré des programmes d’action régionaux successifs et des actions mises en œuvre par les services de l’Etat…
A la veille des semis d'automne, les agriculteurs se demandent si la dérogation jachère accordée en 2022-2023…
Une proposition de loi de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants), déposée le 5 septembre…
L’Association française du droit rural a décidé d’apporter sa contribution à la réflexion engagée sur le…
Afin de relever le défi du renouvellement des générations dans l’agriculture, un pacte et une loi d’avenir…
Les efforts demandés aux agriculteurs dans la planification écologique seront accompagnés de moyens, a promis…
