Irrigation de cultures agricoles à partir d'eaux usées traitées : que dit le nouvel arrêté ?

• 1000 projets de réutilisation des eaux usées traitées visés par le gouvernement

• Quelle qualité des eaux usées traitées pour quels usages agricoles ?

• La notion de barrière permet d’utiliser une qualité d’eau moindre pour certains usages agricoles

• Des mesures préventives au cas par cas pour les projets REUT

• Exemple 1 : réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer la vigne

• Exemple 2 : réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer des cultures maraîchères consommées crues

• Le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets

Annoncé le 30 mars 2023 par Emmanuel Macron dans le cadre du Varenne de l’eau, l’arrêté « REUT irrigation » relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures est enfin paru ce 28 décembre au journal officiel. Il abroge l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts est abrogé.

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1000 projets de réutilisation des eaux usées traitées visés par le gouvernement

L’objectif visé par le gouvernement : développer 1000 projets de réutilisation d’eaux usées traitées sur le territoire d’ici à 2027.

Pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation agricole, le cadre réglementaire a été adapté via le décret du 29 août 2023 qui codifie la procédure d’autorisation des projets de réutilisation d’eaux usées traitées et apporte des simplifications lorsque les projets respectent les exigences de qualité des eaux.

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L’arrêté du 18 décembre vient préciser le dispositif dans le domaine agricole.

 

Quelle qualité des eaux usées traitées pour quel usage agricole ?

L’arrêté définit la qualité des eaux usées traitées nécessaires en fonction des usages agricoles. 

Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées

Sachant que la qualité des eaux usées traitées est caractérisée par plusieurs paramètres, renforcés par l’arrêté du 18 décembre 2023.
 

Paramètres et niveau de qualité des eaux usées traitées

La notion de barrière permet d’utiliser une qualité d’eau moindre pour certains usages agricoles

Principale nouveauté de l’arrêté du 18 décembre : l’introduction de la notion de « barrière » permettant d’utiliser une qualité d’eau usée moindre à condition de mobiliser des barrières (une à trois) appropriées permettant de garantir un état sanitaire de l’eau adapté à l’usage agricole.

Nombre minimum de barrières applicables en fonction des usages et de la qualité des eaux usées traitées

Pour réduire la présence d’agents pathogènes dans les eaux usées traitées, l’arrêté suggère plusieurs types de barrières comme l’irrigation localisée, une bâche résistante aux UV séparant eaux d’irrigation et culture irriguées dans un système de goutte-à-goutte, le lavage des produits avant leur vente aux consommateurs, le pelage des fruits et légumes ou encore le séchage au soleil des plantes fourragères avant consommation.

Types de barrières suggérés selon l'application et nombre d'équivalents barrières attribués

(1) La mise en œuvre de ce type de barrière devra spécifiquement être attribuée à l'utilisateur ou à tout autre établissement partie prenante aux barrières qui devront en produire les justificatifs avec la traçabilité adéquate au long de la chaîne alimentaire.
La liste des barrières proposées n'est pas exhaustive.

Des mesures préventives au cas par cas pour les projets REUT

L’arrêté du 18 décembre introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques qui identifie les mesures préventives nécessaires au regard des risques identifiés afin d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet d’utilisation des eaux usées traitées. Concrètement on passe d’une démarche d’obligation à une démarche de cas par cas.

Les mesures préventives de gestion peuvent être des distances minimales à respecter entre les zones d’utilisation des eaux usées traitées et les activités à protéger comme les plans d’eau, la pisciculture ou l’abreuvement du bétail.

L’arrêté liste à titre indicatif les distances minimales qui peuvent être préconisées à respecter entre les zones d'utilisation des eaux usées traitées et les activités.

Distances à titre indicatif des activités à protéger

Afin de mieux expliquer cette nouvelle règlementation, le ministère de l’agriculture publie deux exemples concrets de mise en œuvre.

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Exemple 1 : réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer la vigne

Le ministère de l’agriculture cite le cas d’une exploitation viticole qui souhaiterait irriguer ses vignes avec des eaux usées traitées et suit les évolutions entre l’arrêté de 2010 et l’arrêté de 2023. Si entre les deux arrêtés les seuils de qualité des eaux usées traitées ont été renforcés pour certains paramètre, une « eau de qualité moindre peut désormais être utilisée si l’exploitant met en place des mesures barrières (par exemple, mise en place d’une irrigation goutte à goutte, arrêt de l’irrigation avant les vendanges) », souligne le ministère. 

Les mesures préventives par rapport à des activités à protéger, qui étaient obligatoires dans l’arrêté de 2010, peuvent désormais être mobilisées au cas par cas, au regard des risques identifiés dans le cadre de la démarche de l’évaluation de la gestion des risques.
 

Exemple 2 : réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer des cultures maraîchères consommées crues

Dans le cadre d’une exploitation maraîchère, productrice de salades de plein champ, l’exploitation peut irriguer ses cultures avec des eaux usées traitées.  Là encore, les niveaux de seuils de qualité des eaux usées traitées ont été renforcés mais une eau de qualité moindre peut désormais être utilisée si l’exploitant met en place des mesures barrières comme le lavage à l’eau potable de la production avant sa vente au consommateur. Les mesures préventives pour protéger certaines activités là aussi peuvent être mobilisées au cas par cas, au regard des risques identifiés.

Le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets

« Le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets de REUT aux fins d’adapter les activités agricoles au changement climatique et les rendre plus résilientes dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau », commente Marc Fesneau dans un communiqué.

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