Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Un amendement gouvernemental visant à créer des zones humides fortement modifiées a été adopté le 27 janvier…
Une proposition de loi ayant pour objectif de « Lutter contre la disparition des terres agricoles et…
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et…
Suite à au discours de politique générale de François Bayrou et à une phrase polémique d’un agent de l’office…
Dans un discours attendu devant les députés ce 14 janvier, le Premier ministre a évoqué à plusieurs reprises…
Lors d’une rencontre ce 13 janvier, le président de la FNSEA a demandé au Premier ministre la mise en place…
Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les…
La Commission européenne souhaite adapter l’étiquetage des pesticides dans l’Union européenne. Pour ce faire…
Ouverte jusqu’au 17 janvier inclus, une consultation publique en ligne a trait à un projet d’arrêté modifiant…
Alors que la Coordination rurale menace d’actions sur Paris ce week-end, le cabinet du Premier ministre…
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Les ministres Eric Lombard, Annie Genevard et Amélie de Montchalin se sont engagés dans un communiqué en date…
Lors de son allocution devant les Français le 5 décembre au soir Emmanuel Macron a promis que le nouveau…
La chute du gouvernement Barnier met en péril les mesures en faveur des agriculteurs contenues dans le PLF…
L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat a publié en septembre dernier un rapport…
Une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à simplifier le…
Renouvellement des générations agricoles, agrivoltaïsme, application de la loi Sempastous, ZAN : à la…
Le ministère de l’agriculture a publié le 1 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des…
La ministre de la Transition écologique promet devant l’OFB le lancement prochain du dispositif des crédits…
Quelles sont les principales raisons qui poussent les agriculteurs à manifester leur mécontentement ? Qu’…
L’association France Agrivoltaïsme a formulé plusieurs propositions pour soutenir et développer de manière…
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles…
Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des…
La présidence Hongroise souhaite interdire la « viande de laboratoire » au niveau européen. La…
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision tribunal administratif de Lyon ayant annulé l’autorisation…
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’…
Une proposition de loi transpartisane vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Elle vise l’Anses et a…
Le ministère de l’agriculture envisage de quasi tripler le bonus haie dans l’écorégime dans le cadre de la…
Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un…
Le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires…
