Pacte et loi d’orientation agricole : l’élevage et le foncier seront au programme
Marc Fesneau a promis devant les députés le 7 juin dernier que l’élevage et le foncier compteront bien parmi les sujets importants du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA).
Marc Fesneau a promis devant les députés le 7 juin dernier que l’élevage et le foncier compteront bien parmi les sujets importants du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA).
L’élevage et le foncier seront bien au menu du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) en préparation, a affirmé Marc Fesneau, lors de son audition le 7 juin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Les députés vent-debout contre la Cour des comptes
Interpellé à de nombreuses reprises par les députés à propos du rapport de la Cour des comptes préconisant la baisse du cheptel bovin en France, le ministre de l’Agriculture a affirmé : « le Pacte permettra de poser un certain nombre de sujets dans le débat public […] La question de l’élevage et de son avenir doit être posée avec force, pour redonner de la crédibilité et des perspectives aux éleveurs. »
La question de l’élevage et de son avenir doit être pose avec force
« Nous avons besoin de l’élevage à la fois comme facteur de souveraineté alimentaire et pour les services rendus à l’environnement : pour maintenir les prairies, les haies, permettre le cycle de l’azote », a affirmé Marc Fesneau devant l’Hémicycle.
Le même jour, lors de l'assemblée générale d'Inaporc (interprofession), le ministre a également évoqué la LOA, expliquant, en matière de construction de bâtiments, qu'« il y a des procédures qu'il faut accélérer ».
Le rapport dit des choses intéressantes mais ce n’est pas ma bible
Alors que Marc Fesneau rencontre ce matin Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, il a reconnu devant les députés que le rapport tant décrié disait « certaines choses intéressantes », sur les questions de « l’adéquation de l’offre avec la demande, les élevages mixtes ou encore ce qu’apportent les éleveurs dans le cycle azoté ». « Ce n’est pas ma bible », a-t-il toutefois poursuivi devant les vives réactions de certains députés. Opposé aux préconisations du rapport, le ministre de l’Agriculture a ajouté : « on ne peut pas engager la transition en ne donnant comme seule perspective la disparition, c’est n’est pas la perspective pour l’élevage français, j’ai besoin de l’élevage en France », a-t-il martelé.
Le foncier, enjeu essentiel de PLOA
Le foncier constitue l’autre point sur lequel Marc Fesneau a été fortement interpellé le 7 juin à l’Assemblée national. « S’il n’y a pas de foncier cette loi sera un leurre, sans foncier on nous prend pour des imbéciles ! » a ainsi lâché Dominique Potier, député socialiste.
« Le foncier fait partie du texte. Après ce n’est pas une loi foncière. Il y’a d’autres éléments à traiter », a répondu le ministre de l’Agriculture. Et de rappeler que des jeunes « ne peuvent pas s’installer parce qu’ils n’ont pas de capitaux ». L’accès à l’eau est « un élément aussi déterminant que la question foncière », a-t-il poursuivi.
🔴 Suivez l’audition de Marc Fesneau (@MFesneau), ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.#DirectAN https://t.co/nHeD7WctsX
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) June 7, 2023
Quid du calendrier de la PLOA ?
« La grande concertation est finie, j’ai reçu les rapports hier », a par ailleurs indiqué Marc Fesneau, précisant qu’il attendait pour le 14 juin le rapport du Cese. La loi d’orientation et d’avenir agricoles devraient ainsi être remis au Parlement à l’automne prochain.