Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
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Le point sur les modifications apportées par les députés au projet de loi d’orientation pour la souveraineté…
L’Assemblée nationale vient d’approuver la création d’un nouveau « diplôme national de premier cycle en…
La FNSafer présente les premiers chiffres de l’observatoire du marché sociétaire des terres agricoles…
Le président de la région Normandie ne désarme pas et annonce envoyer un recours contre le décret encadrant l…
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Dans un récent arrêt la Cour de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’animal en divagation ne pouvait…
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Le taux de couverture de 40% inscrit dans le décret agrivoltaïsme semble une limite trop élevée au syndicat…
Une mission de deux mois a été confiée au CGAAER par Agnès Pannier-Runacher pour réformer le CSP et adapter…
Dans le cadre de la mission gouvernementale sur l’évaluation des lois Egalim, une plateforme de suivi et de…
En visite dans la Drôme, Agnès Pannier-Runacher promeut ce 12 avril le développement de l’agrivoltaïsme en…
Supprimé dans sa forme actuelle, suite à la mobilisation agricole, le Conseil stratégique phytosanitaire n’…
Le projet de loi d’orientation agricole est temporairement retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale…
Les parlementaires ont adopté définitivement le 8 avril la proposition de loi visant à protéger les…
Avec plusieurs mois de retard, le décret encadrant le développement de l’agrivoltïsme a été publié au journal…
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Instaurer des prix minimum dans les filières agricoles qui le souhaitent garantissant un revenu de deux Smic…
Que contient le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) qui sera présenté le 3 avril 2024 en Conseil des…
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