Très attendu par le monde agricole, l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des eaux usées traitées…
Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Le Sénat a adopté le 10 mai en commission la proposition de loi transpartisane « pour un choc de…
Pour respecter les bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE) au titre de la PAC 2023, un arrêté…
Comme promis au dernier Salon de l’agriculture par Elisabeth Borne, le gouvernement vient de lancer des…
Loi d’orientation agricole, stratégie en matière de produits phytosanitaires, plan ruralité, la Première…
La liste des départements ayant pris des arrêtés de restrictions des usages de l’eau, face à la sécheresse,…
La commission agriculture du Parlement européen a rejeté le 25 avril la proposition de révision de la…
L’Agence européenne pour l’environnement vient de publier une note d’information demandant aux Etats membres…
La France souhaite accélérer sur les nouvelles techniques de sélection génomiques alors que la Commission…
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de lancer trois missions sur le bilan…
Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement…
Après la concertation nationale lancée en fin d’année dernière, le ministère de l’Agriculture et de la…
Le Conseil d’Etat français vient de demander à la Cour de justice de l’Union européenne des éclaircissements…
Interrogé sur le S-métolachlore, le directeur scientifique de l’agriculture de l’Inrae, s’est exprimé devant…
Un décret du 30 mars renforce la réglementation afin de lutter contre la pollution des nitrates agricoles en…
Le secrétaire général de la fédération locale s’est insurgé en plein congrès de la FNSEA contre les méthodes…
L’ex-député LREM de Creuse est retourné sur son exploitation agricole après son échec aux élections…
Le président de l’Association des maires de France vient d’écrire à Marc Fesneau pour lui demander de revoir…
Les produits phytosanitaires CMR2 sont ceux suspectés d’être cancérigènes ou mutagènes. Un arrêté paru…
Passer sans aucune autorisation sur des propriétés privées pour creuser et passer des câbles. Une pratique à…
La loi Sempastous impose la déclaration des cessions de parts sociales et de toute opération engendrant une…
Un décret du 8 mars instaure officiellement le dispositif d’écorégime prévu par la nouvelle Politique…
L’avocat Timothée Dufour voit dans l’annonce par Eric Dupond-Moretti d’un texte qui encadrerait les actions…
Le Collectif Nourrir a présenté ce 1er mars au salon de l’Agriculture sa vision commune « pour…
Le projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur…
Une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension…
L’agrivoltaïsme et une proposition de loi sur le bail rural concentrent les points de vigilance de la section…
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Après la fin de la dérogation aux néonicotinoïdes, le syndicat majoritaire agricole annonce une forte…
Le 1er janvier 2023 entre en application une nouvelle Politique agricole commune. Reussir.fr vous en dit plus…
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