Très attendu par le monde agricole, l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des eaux usées traitées…
Réglementation
Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Il ne reste plus que le vote définitif du Sénat pour encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en France.…
Les pensions des agriculteurs qui ont été maires, des agricultrices, des conjoints-collaborateurs...la…
Marc Fesneau et Olivier Dussopt précisent de nouveaux aménagements dans la réforme des retraites pour les…
Les députés de la majorité Jean Terlier et Sacha Houlié proposent de moderniser le régime des baux ruraux.
De justesse l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Accélération des énergies renouvelables qui fixe…
Le projet présenté par Elisabeth Borne n’entraine pas la disparition du régime agricole mais aura des…
Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Un rapport piloté par l’Office français de la biodiversité, sorti discrètement, juge les exigences de la…
Le président de l’association France Agrivoltaïsme se félicite de l’encadrement de l’agrivoltaïsme par la loi…
Les députés ont adopté cette nuit en première lecture un cadre définissant l’agrivoltaïsme dans le Code de l’…
Le gouvernement met en consultation un arrêté fixant une zone de non traitement de 10 mètres pour les…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 30 décembre 2019 pour excès de pouvoir de l’Etat dans sa…
L’avocat général de la Cour de justice européenne propose d’exclure la mutagenèse aléatoire in vitro de la…
Un décret prolonge la remise carburant de 25 centimes hors taxes de quinze jours.
Les députés ont finalement refusé de renforcer l’aide au service de remplacement pour les agriculteurs, et…
Vincent Verschuere, éleveur bovin dans l’Oise, compte sur la nouvelle loi visant à protéger le patrimoine…
Les députés ont rejeté le 13 octobre l’amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’…
Un rapport sénatorial transpartisan appelle à mettre en place un plan d’urgence pour redresser la…
Le gouvernement présente son projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…
Le budget du ministère de l’agriculture progresse de 20% à près de 6 milliards d’euros dans le projet de loi…
Afin d’accroître la production de biométhane en France, le gouvernement publie deux textes visant à…
Les deux principaux assureurs du monde agricole se tiennent prêts pour mettre en œuvre la réforme de l’…
Lors du premier conseil des ministres du gouvernement, Elisabeth Borne a confirmé qu’un projet de loi sur le…
Les Marches
La contrefaçon touche aussi l’agroalimentaire. Ce délit civil, pénal et douanier porte atteinte à un droit de…
Nos confrères d’Agra Presse ont mené une analyse inédite du lobbying dans le secteur agricole, sur la base…
Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 26 mai un projet de décret visant à…
Les Marches
La société Castel Viandes risque 100 000 euros d’amende, ses dirigeants pourraient en écoper de 15 …
Bio
Les députés européens ont adopté hier massivement le plan d’action pour le bio de la Commission européenne du…
Volailles
Chaque personne désignée « référent bien-être animal » par le responsable d’élevage avicole…
