Rapport du Défenseur des droits
Halte aux discriminations d’accès aux cantines scolaires
« Le droit à l’inscription à la cantine des écoles primaires pour tous les enfants est un corollaire au droit à l’éducation et de l’obligation scolaire », écrit le Défenseur des droits dans son rapport Un droit à la cantine scolaire pour tous. Dénonçant à travers le rapport « différentes formes de discrimination », il formule des recommandations destinées à renforcer l’effectivité du droit à la cantine scolaire pour tous les enfants. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommande tout d’abord que l’inscription au service de restauration scolaire, conformément à la jurisprudence en vigueur, ne puisse être refusée à un enfant d’âge scolarisé, « le service devant être adapté et proportionné à cette fin ». Par conséquent, « réserver l’accès à la cantine aux enfants dont les parents travaillent et restreindre l’accès à la cantine d’enfants en situation précaire constituent autant de discriminations fondées sur des motifs prohibés », poursuit-il dans son rapport, qui souligne que le refus de mettre en place les « aménagements raisonnables requis en faveur des personnes handicapées », constitue aussi une discrimination. Par ailleurs concernant les repas de substitution, le Défenseur des droits préconise une réflexion sur la généralisation du repas végétarien de substitution, cette mesure « permettant de résoudre de nombreux litiges liés aux demandes d’adaptation des menus ».
