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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Pourquoi l’horizon s’éclaircit pour le CBD ?
Les conclusions d’un avis laissent présager une annulation définitive par le Conseil d’État de l’interdiction…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FLS.
« L’impact environnemental des denrées alimentaires : un calcul délicat »
L’impact environnemental des denrées alimentaires est, désormais, un indicateur important pour les…
Dans une petite ville de Seine-et-Marne, l'origine des viandes est indiquée, sauf pour le poulet.
Origine, volaille : la restauration commerciale indépendante est peu soucieuse de l’étiquetage
L’obligation récente d’afficher l’origine des viandes, dont celle des volailles, achetées crues n’…
Mise à mort des poussins : la méthode officielle est publiée
L’arrêté attendu par la filière œufs sur les méthodes de mise à mort des poussins mâles est paru au Journal…
Broyage des poussins : là où L214 et Hugo Clément se trompent
L’association dénonciatrice des souffrances animales en élevage L214 crie à la trahison du gouvernement…
420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 1990 et 2020
L’accord européen contre la déforestation en 7 questions
Le parlement européen et les états membres ont trouvé un accord pour interdire l’importation de produits…
Un trafic de viande de cheval démantelé par Europol
Europol vient d’annoncer avoir saisi une demi-tonne de viande de cheval impropre à la consommation humaine et…
Menu végétarien dans les cantines : Greenpeace France dénonce le nouvel arrêté en préparation
Dans un communiqué de presse, Greenpeace France dénonce la nouvelle version de l’arrêté de 2011 en cours de…
Le Nutri-Score obtient le soutien de la Conférence nationale de santé
La Conférence nationale de santé (CNS) vient d’adopter un avis en faveur de la généralisation du Nutri-Score…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
Quelle est la doctrine de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques ?
À l’aube des négociations commerciales 2023 et dans un contexte de forte tension des approvisionnements…
AOP laitière : les spécificités du Morbier enfin protégées
Après plus de dix ans de bataille judiciaire, les spécificités du fromage AOP Morbier ont été reconnues par…
Nouvelles réglementations : À quoi s’en tenir pour l’emballage plastique
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le…
Ovoproduits : Comment la France consolide ses envois vers le Japon
FranceAgriMer informe d’un accord entre la France et le Japon pour la sécurisation de nos envois d’…
Nutri-Score : Quelles catégories seraient les plus touchées par le nouvel algorithme ?
L’application Scan’up propose un calculateur Nutri-Score pour estimer comment seront notés les produits…
Fin du broyage des poussins mâles : qui paiera l'ovosexage ? qui sera dispensé ?
Toute une organisation est mise en place dans la filière œuf pour abolir le broyage des poussins mâles. Elle…
L’UE prolonge et augmente les aides d’État aux entreprises
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir…
Emballages plastiques des produits laitiers : la filière arrive aux points concrets
La filière des produits laitiers est bien engagée dans l’élimination des emballages plastiques. Elle l’a…
Œufs : l’arrêt du broyage des poussins met la filière allemande en difficulté
Comme la France, l'Allemagne a fait le choix d'interdire le broyage des poussins mâles, mas plus tôt. A l'…
Lactalis coupable de manquements sanitaires, selon Disclose
Le media d’investigation Disclose publie une nouvelle enquête à charge sur le géant laitier français, dont…
Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret…
Broyage des poussins mâles : les ministres européens envisagent l’interdiction dans l’UE
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres…
Maître Didier Le Goff
Protection des AOP : des services peuvent être déloyaux
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des…
Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique.
Inflation : le Conseil d’État valide l’avenant en restauration collective pour la revalorisation des prix
Le Conseil d’État valide dans son avis (no 405540) paru le 15 septembre 2022, le fait qu’un avenant…
Prix de l'énergie : quelles aides et recours possibles pour les industries agroalimentaires ?
Le ministère de l’Economie a mis à jour sa présentation du dispositif devant permettre aux entreprises de…
Pollution d'une plage par des plastiques
Pollution plastique : neuf géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution mis en demeure
Trois associations de protection de l’environnement viennent de mettre en demeure des entreprises…
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et la Souveraineté alimentaire, le 21 septembre 2022 devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Négociations commerciales : Marc Fesneau favorable à la reconduction du SRP relevé de 10%
Le ministre de l’Agriculture reconnaît être attentif à plusieurs dysfonctionnements dans les relations…
Katia Merten-Lentz,membre fondateur de FLS.
Quel nom pour les alternatives à la viande ?
Le marché des alternatives végétales à la viande est en plein essor. Mais toute innovation alimentaire s’…
L’Union européenne limite le chalutage profond pour protéger la biodiversité
La Commission européenne a annoncé ce jeudi la fermeture de zones de pêche en Atlantique Nord-Est au…
Déforestation importée : le Parlement européen durcit sa position
Le Parlement européen a adopté, le 13 septembre, la proposition de réglement visant à lutter contre la…
Transport des animaux : L’Efsa émet des recommandations pour le bien-être animal
Allouer davantage d'espace, abaisser les températures maximales et réduire la durée des trajets sont les…
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