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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Négociations commerciales : assurer la transparence sur le prix de la matière première agricole
La non-négociabilité de la matière première agricole, marche en avant, convention logistique, transparence…
Le collectif milite pour une rémunération plus juste.
3 logos sur les produits alimentaires, «En vérité» y travaille
Le collectif qui rassemble des marques de l’agroalimentaire poursuit son travail pour améliorer l’information…
Réutilisation des eaux usées : Et maintenant ? Le cas de l’agroalimentaire en Bretagne
Le décret REUT vient augmenter considérablement le potentiel de recyclage des eaux dans l’agroalimentaire. L’…
Anomalies dans les beurres, les acteurs laitiers réagissent
Pour la FNIL et la Coopération laitière, le travail avec la DGCCRF va se poursuivre. Ils appellent les…
L'abattage à la ferme bientôt autorisé par la Commission ?
La Commission européenne propose d'autoriser l'abattage à la ferme, le texte doit être validé dans un délai…
Le ministère de l’Agriculture va augmenter les contrôles sanitaires
Au 1er janvier, le ministère de l’Agriculture est seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des…
Egalim : le lobby européen de la distribution porte plainte devant la Commission
Eurocommerce, organisation européenne qui rassemble grossiste et détaillants a porté plainte devant la…
oeufs
Oeufs : réglementation européenne et importations ukrainiennes affolent la filière
Le CNPO, interprofession des œufs, interpelle le gouvernement alors que la souveraineté française est menacée…
Viande cellulaire, l’Europe manque-t-elle le train de l’innovation ?
La viande cellulaire n’est pas encore autorisée sur le marché européen, personne n’en a fait la demande, car…
étiquettes camemberts
Camembert : un jugement du Conseil d’Etat en faveur de Lactalis et Richesmonts
Le Fameux Normand et le Père Normand pourront garder leur nom, même si ces camemberts ne sont pas de…
Les batiments de poules pondeuses en cage pourront être rénovés
Poules en cage : qu’a décidé le Conseil d’Etat sur les travaux dans les élevages ?
Le Conseil d'État a rejeté la demande portée par plusieurs associations de défense du bien-être animal de…
Affichage environnemental : le calcul de l’ACV inadapté à l’alimentaire
La méthode ACV, analyse de cycle de vie, est souvent utilisée pour évaluer l’impact environnemental de biens…
camemberts
Camembert : Lactalis et Richemont jugés en tort sur les mentions normandes
La mention normande fait toujours l’objet de contentieux judiciaire depuis la nouvelle AOP camembert de…
Bâtiment de poules en cage : le Conseil d’Etat pourrait interdire les rénovations
9 ONG ont saisi le Conseil d’Etat pour exiger l’annulation partielle du décret du 15 décembre 2021 portant…
Les sénateurs des groupes écologistes et communistes ont voté contre le projet de loi anti-inflation
Avancée des négociations commerciales : quelles sont les prochaines étapes ?
Jeudi 9 novembre, le Sénat a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaires sur la loi anti-…
Moins de nitrites dans les charcuteries Label Rouge
Les charcuteries Label Rouge comprendront moins d'additifs et moins de nitrites, selon les nouvelles…
donuts
Le Gouvernement retoque la taxe sur les sucres ajoutées
Deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale visaient à augmenter la taxe soda et…
Négociations commerciales : ce qu’il y a dans la loi adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté une version modifiée de la loi de lutte contre l’inflation des produits de grande…
repas vegan
Des repas vegan, un droit fondamental ? Ce que ça changerait
Un activiste antispéciste et son avocat à la Cour européenne des droits de l’Homme demandent de reconnaître l…
jambon blanc
Baisse des nitrites dans la charcuterie : la France fait mieux que l’Europe
A l’occasion de la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation des nitrates et…
Olivier Henri Delattre
Steaks et saucisses végétaux : à l’Europe de trancher
La saga des « steaks végétaux » et autres produits à base de protéines végétales utilisant des…
Un nouveau logo pour assurer la traçabilité des produits ?
Ce nouveau logo imaginé par le collectif « En vérité » va faire prochainement l’objet d’une…
Pour gérer les pénalités logistiques, un document de référence
A l’usage des distributeurs et de leurs fournisseurs, l’Administration vient de publier un document…
jambon blanc
Nitrates dans la charcuterie : la Commission abaisse les limites
La Commission européenne annonce la mise en place d’un nouveau règlement abaissant les limites d’utilisation…
3 nouvelles IGP fromagères protégées au Japon
Alors que le Japon est un débouché prometteur pour les fromages français, la Commission européenne fait…
le Conseil d'État
Ce que dit le Conseil d'État des mesures contre l’inflation
Le Conseil d'État a rendu au gouvernement son avis sur ses mesures pour lutter contre l’inflation, notamment…
poulet plein air
Grippe aviaire : fin du confinement automatique des volailles en cas de risque élevé
Le ministère de l’agriculture a publié un nouvel arrêté sur les modalités en cas d’épisode d’influenza…
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Comment la réglementation évolue face au réchauffement climatique ? Le cas viticole.
Un décret modifiant l’article D665–17–5 du code rural et de la pêche maritime a été publié au Journal…
site derog
Grippe aviaire : les dérogations sur les œufs irritent FoodWatch
Des suites de la grippe aviaire, les industriels disposent de dérogations pour utiliser d’autres types d’œufs…
La France toujours opposée au « steak de soja » et « lait végétal »
Le ministre de l’agriculture réaffirme l’interdiction d’utiliser, pour les denrées alimentaires végétales,…
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