Aller au contenu principal

Réglementation

Description
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
CBD : feu vert définitif pour les fleurs et feuilles de cannabis
Le Conseil d’État a confirmé l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la…
Inflation : l’Espagne abaisse la TVA sur certaines denrées alimentaires
Pour faire face à l'inflation, l’Espagne a annoncé la suppression ou la diminution temporaire de la TVA sur…
Le dioxyde de titane a-t-il vraiment disparu ?
Depuis son interdiction sur le marché français, le dioxyde de titane, ou colorant E171, ne doit plus se…
Grippe aviaire : que dit le nouveau décret sur la traçabilité
Un décret vise à remédier aux défauts d’enregistrement des mouvements de volailles et poules pondeuses dans…
Egalim 2 : quels produits agricoles sont exemptés de contrat écrit ?
Dans un décret publié au Journal officiel de la République française le 28 décembre, le ministère de l’…
Olivier de Lagausie, délégué général du Syndicat national des industries de l’emballage léger en bois (Siel) développait les atouts écologiques de sa filière au stand pôle bois d'All4Pack.
All4Pack 2022 : tous les feux sont au vert pour l’emballage en bois
Ressource, sûreté, praticité, fin de vie, le bois de conditionnement avance ses pions dans le cadre de la loi…
Leclerc
Eurelec contre Bercy : la justice européenne légitime les centrales d’achats européennes
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la centrale d’achats européenne du distributeur…
Sel bio : Carrefour s’oppose à la proposition de réglementation
Alors que la Commission européenne a lancé une consultation sur une proposition de texte relative à la…
Pourquoi l’horizon s’éclaircit pour le CBD ?
Les conclusions d’un avis laissent présager une annulation définitive par le Conseil d’État de l’interdiction…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FLS.
« L’impact environnemental des denrées alimentaires : un calcul délicat »
L’impact environnemental des denrées alimentaires est, désormais, un indicateur important pour les…
Dans une petite ville de Seine-et-Marne, l'origine des viandes est indiquée, sauf pour le poulet.
Origine, volaille : la restauration commerciale indépendante est peu soucieuse de l’étiquetage
L’obligation récente d’afficher l’origine des viandes, dont celle des volailles, achetées crues n’…
Mise à mort des poussins : la méthode officielle est publiée
L’arrêté attendu par la filière œufs sur les méthodes de mise à mort des poussins mâles est paru au Journal…
Broyage des poussins : là où L214 et Hugo Clément se trompent
L’association dénonciatrice des souffrances animales en élevage L214 crie à la trahison du gouvernement…
420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 1990 et 2020
L’accord européen contre la déforestation en 7 questions
Le parlement européen et les états membres ont trouvé un accord pour interdire l’importation de produits…
Un trafic de viande de cheval démantelé par Europol
Europol vient d’annoncer avoir saisi une demi-tonne de viande de cheval impropre à la consommation humaine et…
Menu végétarien dans les cantines : Greenpeace France dénonce le nouvel arrêté en préparation
Dans un communiqué de presse, Greenpeace France dénonce la nouvelle version de l’arrêté de 2011 en cours de…
Le Nutri-Score obtient le soutien de la Conférence nationale de santé
La Conférence nationale de santé (CNS) vient d’adopter un avis en faveur de la généralisation du Nutri-Score…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris.
Quelle est la doctrine de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques ?
À l’aube des négociations commerciales 2023 et dans un contexte de forte tension des approvisionnements…
AOP laitière : les spécificités du Morbier enfin protégées
Après plus de dix ans de bataille judiciaire, les spécificités du fromage AOP Morbier ont été reconnues par…
Nouvelles réglementations : À quoi s’en tenir pour l’emballage plastique
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le…
Ovoproduits : Comment la France consolide ses envois vers le Japon
FranceAgriMer informe d’un accord entre la France et le Japon pour la sécurisation de nos envois d’…
Nutri-Score : Quelles catégories seraient les plus touchées par le nouvel algorithme ?
L’application Scan’up propose un calculateur Nutri-Score pour estimer comment seront notés les produits…
Fin du broyage des poussins mâles : qui paiera l'ovosexage ? qui sera dispensé ?
Toute une organisation est mise en place dans la filière œuf pour abolir le broyage des poussins mâles. Elle…
L’UE prolonge et augmente les aides d’État aux entreprises
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir…
Emballages plastiques des produits laitiers : la filière arrive aux points concrets
La filière des produits laitiers est bien engagée dans l’élimination des emballages plastiques. Elle l’a…
Œufs : l’arrêt du broyage des poussins met la filière allemande en difficulté
Comme la France, l'Allemagne a fait le choix d'interdire le broyage des poussins mâles, mas plus tôt. A l'…
Lactalis coupable de manquements sanitaires, selon Disclose
Le media d’investigation Disclose publie une nouvelle enquête à charge sur le géant laitier français, dont…
Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence
Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret…
Broyage des poussins mâles : les ministres européens envisagent l’interdiction dans l’UE
Alors qu’en France, l’interdiction du broyage des poussins mâles sera effective début 2023, les ministres…
Maître Didier Le Goff
Protection des AOP : des services peuvent être déloyaux
Si, selon les articles 92 et 93 du règlement no 1308/2013 qui porte organisation commune des…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio