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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Un éleveur de porcs condamné à 25 000 euros d’amende pour caudectomie systématique
Portail Reussir
Le tribunal correctionnel de Moulins vient de condamner un élevage de porcs de l’Allier à 50 000 euros d…
Guerre en Ukraine : comment seront prises en compte les reformulations sur l'étiquetage ?
Face au manque de certaines matières premières notamment l'huile de tournesol provenant principalement d'…
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Export vers la Chine : nouveaux produits concernés par le décret 248
L’administration chinoise a mis à jour la liste de produits pour lesquelles les usines doivent d’enregistrer…
[CFIA 2022] Charcuterie : Epicéa développe sa solution sans nitrite
Bien avant que les nitrites générés à partir de nitrates naturels ne soient considérés comme additifs dans…
Didier Le Goff, avocat
Rupture abusive et trouble manifestement illicite : quelle sanction ?
La rupture de relations commerciales établies relève du droit des pratiques restrictives pour lesquelles…
[Salon de l’agriculture 2022] Lapin & bien monte en puissance
Depuis sa naissance en 2019, la marque Lapin et bien a rempli ses objectifs de vente et s’apprête à monter en…
Egalim 2 : « ceux qui ne joueront pas le jeu d’ici minuit seront durement sanctionnés »
Portail Reussir
Les négociations commerciales 2022 s’achèvent ce mardi 1er mars à minuit. Plusieurs contrats restent à…
L’avis de l’Anses sur les sels nitrités englobera la consommation de charcuteries
La question des sels nitrités dans les charcuteries s’inscrivent dans un contexte de consommation, considère-…
9 mesures suggérées par la filière porc pour répondre à la demande
L’interprofession porcine Inaporc édite à son tour ses suggestions aux candidats à l’élection présidentielles…
Interbev salue l’interdiction d’importer des viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques
Interbev se réjouit de l’arrêté interdisant l’importation sur le sol français de viandes ou produits à base…
Camembert : Lactalis gagne une bataille face à l’AOP
Une décision du tribunal administratif de Caen permet à l’industriel Lactalis de continuer à utiliser des…
Importation de viande : la France anticipe une clause miroir européenne
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’…
CBD : l’Uivec fait le point sur la réglementation
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et…
Œufs : la cage fait de la résistance
Entre flambée des coûts de production et évolution des arbitrages des consommateurs entre bien-être animal et…
Le laboratoire Génie des procédés papetiers de l'INP de Grenoble, pour la Cellulose Valley.
Emballages : les solutions pour limiter le plastique fossile se multiplient
La loi Agec fait bouger le monde de l’emballage, de leur conception à leur fin de vie. Les fabricants tentent…
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Cinq questions pour résoudre le casse-tête administratif chinois
Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année…
Katia Merten-Lentz est membre fondateur du cabinet FoodLawScience & Partners.
La stratégie De la ferme à la table : un vaste et ambitieux projet à suivre
Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie De la ferme à la table sous la…
Interbev publie des outils pour guider la filière vers la contractualisation
Interbev a mis à disposition des filières bovines, veau, ovines et caprines des outils afin d’aider les…
Arrêt de l’élimination des poussins mâles : vers une CVO de la distribution ?
La mise en place d’une future cotisation volontaire obligatoire de la grande distribution est évoquée, au…
L’Assemblée nationale adopte le texte sur les nitrites
L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les additifs nitrités, conditionnant toute décision…
Certaines missions de la cellule Déméter jugées illégales
Portail Reussir
Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Déméter, créée…
Les députés votent contre une interdiction totale des nitrites
Les députés se sont dits favorables à une baisse des doses maximales des nitrites dans la charcuterie, et ont…
Origine des viandes en RHD : le décret entre en vigueur le 1er mars
Le décret tant attendu rendant obligatoire l'indication de l'origine des viandes dans la restauration hors…
CBD : l’interdiction de vendre des fleurs et feuilles de cannabis sativa suspendue provisoirement
Portail Reussir
Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdit la commercialisation à l’état…
La filière cuir veut protéger son nom en Europe
Fini le "cuir" d’ananas, les professionnels veulent protéger le mot cuir dans toute l’Europe.
La Fict « plus qu’étonnée » par la proposition de loi de Richard Ramos
La Fict regrette la nouvelle proposition de loi de Richard Ramos alors que l’avis de l’Anses sur la…
Transport des animaux : le Parlement européen adopte des règles renforcées
Le 20 janvier, le Parlement européen a adopté par 557 voix les recommandations de la Commission d’enquête sur…
Richard Ramos repropose une loi pour interdire les nitrites dans l’alimentation
Avec le soutien de Foodwatch, Yuka et La ligue contre le cancer, le député Richard Ramos a proposé une loi…
L’Algérie rouvre son marché aux génisses et bovins d’engraissement français
Les autorités algériennes ont levé la suspension de décembre 2020 qui fermait l’accès aux marchés des…
Foie gras sans gavage : une proposition de loi déposée
Une proposition de loi pour étendre l'appellation foie gras à des produits issus d'animaux gavés…
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