Vers une modernisation de la commande publique
La direction des affaires juridiques de Bercy vient d’annoncer que la consultation publique sur un projet de décret relatif à la modernisation de la commande publique était terminée. Une synthèse des observations sera prochainement mise en ligne. Ce projet généralise la notion de « prix révisable dans le cas où les parties sont exposés à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations ». Ce qui est le cas « des marchés publics ayant pour objet l’achat de matières premières agricoles et alimentaires ». Le projet de décret introduit aussi une expérimentation de trois ans afin de simplifier les procédures d’achat pour les travaux, fournitures ou services innovants.
