Aller au contenu principal

Emballage
Le Cese propose d'encadrer la consigne pour recyclage

Le Conseil économique, social et environnemental propose de coupler la consigne pour recyclage à la consigne pour réemploi et demande un plan ambitieux pour sortir du plastique à usage unique.

Le 13 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté avec 138 voix (1 contre et 28 abstentions) une résolution en faveur d’un cadrage de la consigne pour recyclage. Alors que la volonté des citoyens de sortir du tout jetable s’affirme, dans la perspective de l’examen prochain du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire à l’Assemblée nationale et face à la pétition « rétablissons la consignation du verre en France » qui a recueilli plus de 230 000 signatures, le Cese a décidé de se saisir du sujet. « Il y a deux types de consigne. Celle pour le réemploi, c’est la consigne du verre, comme on la connaissait avant, qui est ensuite lavé et réutilisé. Et il y a la consigne pour recyclage pour les canettes et les bouteilles plastique : on rapporte sa bouteille dans une machine de déconsignation et on récupère un bon d’achat, mais l’emballage reste à usage unique », explique Anne de Béthencourt (groupe environnement et nature) rapporteur de la résolution au Cese.

Le Cese propose une troisième voie

Alors que le gouvernement et des industriels de la boisson se sont montrés favorables à l’introduction de la consigne pour recyclage qui existe dans dix pays d’Europe, les collectivités et les recycleurs s’y sont fermement opposés, estimant que cette démarche allait déstabiliser les filières de tri qu’ils ont mis en place, rappelle le Cese.

« Alors que le Sénat accepte la consigne pour réemploi, mais refuse la consigne pour recyclage, le Cese propose une troisième voie : donner un cadre », résume Anne de Béthencourt.

« Étude d'impact » pour les collectivités et le consommateur

Dans sa résolution, le Cese préconise ainsi que la France se fixe un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin de production et d’utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole et du plastique non recyclable. Est aussi proposé de coupler le cadrage de la consigne pour recyclage avec la mise en place systématique de la consigne pour réemploi. « On propose d’obliger les industriels à proposer des machines pour le retour des bouteilles en plastique, des canettes mais aussi du verre », précise Anne de Béthencourt.

Concernant les flux financiers touchant les collectivités et les consommateurs, le Cese recommande la réalisation d’une étude d’impact afin d’estimer le manque à gagner pour les collectivités et l'estimation des sommes de la déconsignation non réclamées par les consommateurs et encaissées par les producteurs de boissons. « Il faut anticiper les changements de filières et de compétences, on demande que les négociations se poursuivent de façon responsable et éthique », conclut la rapporteur du Cese.

Le gouvernement salue la résolution

Le 13 novembre, la résolution du Cese a été adoptée en présence de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. « Cette résolution adoptée par le Conseil économique, social et environnemental encourage le gouvernement à poursuivre la concertation qu’il a engagée avec tous les acteurs de la gestion des déchets en France sur la création d’un système de collecte des déchets efficace », a-t-elle déclaré, saluant cette résolution. Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire le 26 novembre et en séance publique les semaines du 9 et 16 décembre 2019.

Les plus lus

troupeau de vaches dans les prairies du Montana
Les agriculteurs américains soulagés du report des droits de douanes pour le Mexique et le Canada

Le secteur agricole américain pourrait bien être la principale victime de la guerre commerciale de Donald Trump, comme lors de…

vache charolaise dans un pré
La vache lait O dépasse les 5 €/kg, les prix des jeunes bovins se calment

Les prix des bovins ont gagné 14,5 % en un an, et la hausse pourrait bien continuer, car si les prix des JB semblent marquer…

image d'un rayon oeuf vide
Flambée des prix des œufs en France, est-ce la faute des États-Unis ?

Alors que la pénurie d’œufs aux États-Unis et les prix exorbitants des œufs à New York ont défrayés la chronique, la hausse…

agneaux et brebis en bergerie
Les prix des agneaux de nouveau au-dessus de 10 €/kg, des records probables pour Pâques

Les prix des agneaux progressent de nouveau, à un mois de Pâques, temps fort de consommation de la viande ovine, qui résiste…

des poules oranges
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 28 mars 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Graines de soja dans des mains
Risques liés aux isoflavones : pourquoi l’Anses recommande d’éviter les aliments à base de soja en restauration collective

L’Anses recommande ce 23 mars de ne pas servir d’aliments à base de soja en restauration collective pour éviter une…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio