Risques de dysfonctionnements et de surcoûts
La Cour des Comptes demande une politique phytosanitaire claire
Le gouvernement est invité par la Cour des Comptes à dresser dès 2020 un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan de réduction des usages et effets des produits phytosanitaires (Écophyto) sur plusieurs années et aux échelons national et régional. Il lui est aussi recommandé de permettre au public de suivre l’évolution des politiques visant à réduire les traitements des cultures, les émissions des substances actives ainsi que leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Dans son référé adressé au Premier ministre, qui vient d’être publié, la Cour critique un « foisonnement » de bases de données, « financées en tout ou partie sur fonds publics, pas toujours connectées entre elles », d’outils développés par les opérateurs du monde agricole, et de sites d’information. Elle pointe en conséquence « les risques de dysfonctionnements et de surcoûts » et le manque de visibilité. Son rapport établi à la fin novembre constate que les objectifs de différents plants menés depuis dix ans n’atteignent pas leurs objectifs en dépit de fonds publics importants (environ 400 millions d’euros en 2018, dont 71 M€ prélevés sur la redevance pour pollutions diffuses). Edouard Philippe, dans sa réponse, engage le gouvernement à « permettre une vision pluri-annuelle sur les financements mobilisés dans le cadre d'Ecophyto » et « simplifier les circuits de financements » dès cette année.