Économie circulaire

Nouvelles obligations pour les industries agroalimentaires

Promulgué le 10 février 2020, le texte de loi relatif à l’Économie circulaire s’articule autour de plusieurs grandes orientations : renforcer l’information du consommateur ; lutter contre le gaspillage pour préserver les ressources naturelles ; mobiliser les industriels pour transformer les modes de production et améliorer la collecte des déchets.

Sortir du plastique d’ici à 2040 et limiter les déchets

Le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux en matière d’économie circulaire. Il vise 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025 et la fin de la mise sur le marché d’emballages à usage unique d’ici à 2040. En ce sens, le texte prévoit un déploiement progressif en plusieurs phases : dès 2021, des produits jetables seront interdits (pailles, couverts, touillettes, boîtes de polystyrène…) ; en 2022, ils seront rejoints par un panel d’emballages plastique tels que ceux des fruits et légumes de moins de 1,5 kg. Enfin, les établissements de restauration auront l’obligation de servir leurs produits dans des contenants réutilisables, au plus tard le 1^er janvier 2023.

Par ailleurs, le texte prévoit d’autres mesures pour encourager le développement du vrac dans les supermarchés, dont la définition sera inscrite dans le Code de l’environnement. Aussi, le périmètre de la responsabilité des producteurs est étendu de la conception à la fin de vie des produits. Les entreprises qui fabriquent leurs produits de façon écoconçues bénéficieront d’un bonus, tandis que les autres se verront décerner des malus.

Moins d’invendus alimentaires et moins de gaspillage

Les grossistes « dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros » sont désormais concernés par les obligations de non-destruction des invendus et de dons alimentaires. La loi durcit également les sanctions à l’encontre des industriels et des distributeurs qui ne concluent pas de convention de dons alimentaires avec des associations. Aussi, à compter du 1^er janvier 2021, les opérateurs de l’agroalimentaire devront également instaurer une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire qui débutera par la réalisation d’un diagnostic. Un label national « anti-gaspillage alimentaire » sera également mis en place et accessible aux opérateurs de la grande distribution. Un décret viendra préciser la mesure ultérieurement.

Mieux informer les consommateurs

À compter du 1^er janvier 2021, de nouvelles modalités d’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente (incorporation de matière recyclée, durabilité…) seront instaurées puis harmonisées à partir de 2022. Il s’agit, entre autres, de renforcer la crédibilité des informations environnementales en mettant fin à certaines allégations telles que « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement » présentes sur les emballages.

Par ailleurs, la loi prévoit la généralisation du logo de tri, Triman, qui sera rendu obligatoire et devra s’accompagner d’une information pour le consommateur sur le geste à effectuer.