Aller au contenu principal

Cinq questions pour résoudre le casse-tête administratif chinois

Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année, la procédure a changé avec le nouveau décret 248 et les établissements producteurs de certaines denrées alimentaires importées par la Chine doivent s’enregistrer.

Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
Beaucoup de questions restent en suspens sur les nouvelles procédures d'export vers la Chine.
© EU/Sipa/Kevin Lee

La Chine déclare souhaiter améliorer la qualité de ses importations et notamment leur traçabilité ; pour certains opérateurs, c’est une mesure de protectionnisme par la mise en place de barrières non tarifaires. Les douanes chinoises (la GACC) veulent donc disposer des informations sur tous les sites où la qualité d’un produit a pu être altérée, que ce soit lors de la production, la transformation ou le stockage à température contrôlée (réfrigérée).

1 Qui est concerné par le changement de procédure ?

Ce sont les entreprises de production, de transformation ou d’entreposage de denrées alimentaires exportées vers la Chine. Seul le fabricant du produit final est concerné, les opérateurs qui ont fourni les ingrédients ne sont pas inclus dans l’obligation d’enregistrement. Si les ingrédients sont en revanche expédiés tels quels, le producteur doit être enregistré. Si l’exportateur ne produit pas, ne transforme pas ou n’entrepose pas dans des entrepôts réfrigérés, il n’a pas à s’enregistrer via ce dispositif, il est enregistré en tant qu’exportateur sur le site IRE.

2 Qu’est-ce qu’un produit à risque ?

Deux types de procédures coexistent, selon le type de produit. Les viandes, volailles, abats, produits de la mer et produits laitiers font ainsi partie des produits considérés comme à risque sanitaire SPS élevé par les autorités chinoises. Le vin ne fait pas partie des produits à risque. Pour les fruits et légumes, cela varie, il faut consulter la liste par code SH établie par FranceAgriMer sur la base d’éléments indiqués par la GACC.

3 Comment s’enregistrer ?

Pour une entreprise dont les produits ne sont pas considérés comme à risque SPS élevés, les douanes chinoises ont mis en place une procédure d’auto-enregistrement sur le site Internet CIFER. FranceAgriMer a publié un manuel étape par étape, d’une trentaine de pages, pour s’enregistrer sur ce site. Pour les entreprises à risque disposant déjà d’un agrément, les enregistrements seront repris. Pour ceux qui n’exportaient pas encore ou exportent des produits qui viennent d’être classés à risque, les listes ont été communiquées par les autorités françaises aux autorités chinoises. Ces dernières ont indiqué qu’elles attribueraient des numéros CIFER, mais n’ont précisé ni les délais ni les modalités.

4 Quels changements pour l’étiquetage ?

Les règles d’étiquetage ne sont pas modifiées par ce nouveau décret et la réglementation générale s’applique. Le numéro d’enregistrement doit être apposé sur l’emballage intérieur (produit) et extérieur (palette ou carton, par exemple).

5 D’autres changements sont-ils à prévoir ?

Le dispositif n’apparaît pas encore pleinement stabilisé, des évolutions sont donc possibles. FranceAgriMer met à jour ses recommandations sur sa page dédiée à la Chine.

L’avis de Claire Geroudet, chargée de l’export à la Fict

« La France a du mal à avoir des réponses »

« Il y a beaucoup de questionnements sur ce que veut vraiment la Chine, nos attachés agricoles à l’ambassade de France ont du mal à avoir des réponses. Pour les produits carnés, il y a peu de changements, car nos entreprises étaient déjà soumises à des exigences sanitaires importantes. Nous avons demandé des précisions, notamment pour les entreprises en cours d’agrément, mais les réponses sont évasives. Pour les entreprises déjà agréées, il semble qu’il faudra renouveler l’agrément de manière anticipée, en juin 2023, mais comment ? Dossier, audit en visioconférence, en réel, par la France, la Chine, pour l’heure nous ne savons pas, je pense que le pays avisera selon ses besoins. À date, à part l’affichage du nouveau numéro chinois, pas de grands changements, mais il faut rester informé. Pour un nouvel entrant, nous conseillons de patienter quelques mois que la situation soit stabilisée. »

 

Les plus lus

Pascal Bénézit, le président de la FNB
« C’est la première fois que les prix des broutards dépassent les coûts de production », Patrick Bénézit de la FNB

La hausse des cours des broutards a permis aux prix de dépasser les coûts de revient, c’est inédit. Patrick Bénézit, le…

broutards charolais en centre de tri
Envolée des prix des broutards : « les conditions sont réunies pour que les prix restent élevés »

Les prix des broutards français atteignent des niveaux inédits, car l’offre manque pour répondre à une demande bien présente,…

Mâles bovins d'un an de race limousine au pâturage.
Broutards et jeunes bovins : les prix de marché dépassent les nouveaux prix de revient

Les prix des vaches, jeunes bovins et broutards continuent de progresser. Pour ces deux dernières catégories, ils dépassent…

un marteau géant aux couleurs du drapeau américain tape sur un conteneur aux couleurs du drapeau européen
Agroalimentaire : quelles filières françaises ont le plus à perdre des droits de douanes de Trump ?

Les États-Unis, s’ils sont les premiers exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires dans le monde, n’en sont pas…

au premier plan un drapeau algérien qui flotte au vent, derrière un camion citerne qui roule sur route rurale
France-Algérie : comment la filière laitière pâtit de la crise diplomatique ?

L’Algérie veut réduire sa dépendance aux importations de produits laitiers, notamment de poudres de lait, en développant sa…

graphique de prix
Les prix des œufs américains dépassent 1000 €/100 kg

La grippe aviaire fait des ravages aux États-Unis avec 30 millions de poules perdues en 3 mois. De quoi créer des ruptures d’…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio