Nouvelles réglementations : À quoi s’en tenir pour l’emballage plastique
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le point sur les produits de grande consommation.
L’écoconception des emballages en plastique dépend d’un contexte réglementaire mouvant et du recyclage. Le point sur les produits de grande consommation.
La loi sur l’anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) promulguée en 2019, engendre une succession de décrets encadrant la transformation des emballages. « Le contexte législatif évolue vite et l’innovation est galopante », constate Anne-Laure Bulliffon, fondatrice du cabinet de conseil Albumine, spécialisé en RSE et économie circulaire dans l’agroalimentaire. « En quinze ans de conseils stratégiques pour l’emballage, je n’ai jamais eu tant besoin de me tenir informée », avoue-t-elle. Les concepteurs doivent en plus anticiper sur les autorisations de matériaux aptes au contact alimentaire et la progression des filières de recyclage. C’est dans ce contexte que les industriels doivent monter d’ici à 2023 leur plan d’écoconception.
Lignes directrices de la stratégie 3R
La stratégie française dite 3R (réduction, réemploi, recyclage) vise l’objectif européen d’éliminer en 2040 les emballages plastique à usage unique. La loi Agec retranscrit la directive européenne. Elle définit par périodes de 5 ans les objectifs des 3R. Ceux-ci sont fixés par décrets après concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
Pour la première période d’ici à 2025, la réduction est de 20 % (versus 2018) des emballages, dont au moins 50 % par réemploi et réutilisation. Il est tenu compte du potentiel propre aux catégories de produits. Ainsi, des fiches sectorielles sont en cours d’élaboration. Il faudra « tendre vers » l’élimination des éléments en plastique sans fonction essentielle (protection, intégrité, transport, support d’information réglementaire). Quant au recyclage, il faudra « tendre vers » 100 % d’ici à 2025. La loi Climat et Résilience programme la fin des pots de yaourt en polystyrène au cas où la filière de recyclage en gestation ferait défaut à cette échéance.
La réincorporation en perspective
Antoine Robichon, directeur général adjoint de Citeo, a considéré un quatrième « R », pour la réincorporation, au symposium de l’interprofession laitière sur l’emballage à la fin octobre. Les metteurs sur le marché doivent en effet favoriser le recyclage par l’intégration de matière recyclée dans les emballages. C’est obligatoire pour les bouteilles en PET constituées d’au moins 25 % de PET recyclé en 2025, puis ce sera en 2030 au minimum 30 %, quel que soit le matériau.
La dérogation pour bouteilles de lait UHT sera examinée en 2025. Une question soulevée : l’UE imposera-t-elle des taux de réincorporation pour chaque type de produit ou résine plastique ? Une éventualité si la directive européenne se muait en règlement. Un règlement européen s’imposerait sans transposition nationale, ce qui aurait au moins l’avantage d’harmoniser les réglementations sur l’emballage écoconçu dans l’Union européenne.
Selon Anne-Laure Bulliffon : « On s’inscrit dans le scénario réglementaire le plus restrictif »
Anne-Laure Bulliffon, fondatrice du cabinet de conseil Albumine, spécialisé en RSE et économie circulaire dans l’agroalimentaire, travaille plus particulièrement sur le sujet de l'éco-conception des emballages. Elle recommande de se conformer aux échéances réglementaires en s’attachant aux fondamentaux, rappelant que « l’emballage sert avant tout à conserver ». « La réglementation évolue vite, les objectifs sont ambitieux, les échéances courtes, mais elle reste floue dans ses définitions », constate-t-elle. Elle en déduit : « On s’inscrit dans le scénario réglementaire le plus restrictif. » Pour éviter les faux pas, l’accompagnement est nécessaire pour concevoir un nouvel emballage, estime-t-elle. Elle souligne que l’expertise peut être aidée financièrement, notamment par l’Ademe, qui répond à l’obligation pour les entreprises d’établir en 2023 un plan d’écoconception. La consultante fait savoir qu’en deux-trois ans, les outils d’analyse et d’aide à la décision et les méthodologies d’accompagnement ont également fortement évolué. Elle a développé un outil collaboratif et ludique pour faire l’état des lieux de portefeuille produits pré-emballés puis de comparer les alternatives d’emballages possibles par rapport aux contraintes industrielles et économiques de l’entreprise. « Le diagnostic s’appuie sur une dizaine d’indicateurs reconnus notamment par le Conseil national de l’emballage et Citeo et sur la méthodologie 3R pour mieux réduire, ré-employer et recycler ses emballages, précise-t-elle. Une fiche agrège par produit toutes les informations utiles selon une méthodologie qu'elle a développée. Les alternatives possibles sont comparées à l’emballage de référence selon les mêmes indicateurs afin d'identifier le meilleur compromis. »
