Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les négociations commerciales 2022 s’achèvent ce mardi 1er mars à minuit. Plusieurs contrats restent à…
Les Marches
La question des sels nitrités dans les charcuteries s’inscrivent dans un contexte de consommation, considère-…
Le distributeur Intermarché vient de se voir infliger une amende administrative de plus de 19 millions d’…
Les Marches
L’interprofession porcine Inaporc édite à son tour ses suggestions aux candidats à l’élection présidentielles…
Les Marches
Interbev se réjouit de l’arrêté interdisant l’importation sur le sol français de viandes ou produits à base…
Les Marches
Une décision du tribunal administratif de Caen permet à l’industriel Lactalis de continuer à utiliser des…
Les Marches
Le gouvernement a publié un arrêté le 22 février portant sur l’interdiction d’importation de viande issue d’…
Les Marches
L’interprofession des industriels des extraits de chanvre dresse un bilan sur la réglementation française et…
Un projet de décret abaissant le seuil de stockage des ammonitrates à haut dosage et en vrac, conditionné à…
Les Marches
Entre flambée des coûts de production et évolution des arbitrages des consommateurs entre bien-être animal et…
Patre
Grâce aux expérimentations de l’Inrae et la résolution du Sénat du 4 janvier, les élevages ovins…
Les Marches
Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté la stratégie De la ferme à la table sous la…
Les Marches
Exporter vers la Chine n’était déjà pas toujours facile en termes administratifs. Depuis le début de l’année…
Les Marches
La loi Agec fait bouger le monde de l’emballage, de leur conception à leur fin de vie. Les fabricants tentent…
Les sénateurs viennent d’adopter en procédure accélérée le projet de loi réformant la gestion des risques…
Les Marches
Interbev a mis à disposition des filières bovines, veau, ovines et caprines des outils afin d’aider les…
Les Marches
La mise en place d’une future cotisation volontaire obligatoire de la grande distribution est évoquée, au…
Volailles
Après son passage par le Conseil d’Etat, le décret interdisant d’éliminer les poussins mâles des souches…
Les Marches
L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur les additifs nitrités, conditionnant toute décision…
Le ministère de l’Intérieur devra renoncer à certaines missions de la cellule de gendarmerie Demeter, créée…
Grandes Cultures
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour…
Vigne
Après s’être fait retoquer par le Conseil d’État, le gouvernement vient de proposer de nouveaux textes…
Les Marches
Les députés se sont dits favorables à une baisse des doses maximales des nitrites dans la charcuterie, et ont…
Les Marches
Le décret tant attendu rendant obligatoire l'indication de l'origine des viandes dans la restauration hors…
Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdit la commercialisation à l’état…
Les Marches
Fini le "cuir" d’ananas, les professionnels veulent protéger le mot cuir dans toute l’Europe.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret visant à introduire une «…
Les Marches
La Fict regrette la nouvelle proposition de loi de Richard Ramos alors que l’avis de l’Anses sur la…
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le système d’indemnisation des dégâts causés par…
