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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Transport des animaux : le Parlement européen adopte des règles renforcées
Les Marches
Le 20 janvier, le Parlement européen a adopté par 557 voix les recommandations de la Commission d’enquête sur…
Richard Ramos repropose une loi pour interdire les nitrites dans l’alimentation
Les Marches
Avec le soutien de Foodwatch, Yuka et La ligue contre le cancer, le député Richard Ramos a proposé une loi…
L’Algérie rouvre son marché aux génisses et bovins d’engraissement français
Les Marches
Les autorités algériennes ont levé la suspension de décembre 2020 qui fermait l’accès aux marchés des…
Gaspard Koenig
Gaspard Koenig propose de tailler dans les normes qui pèsent sur l’agriculture
Philosophe et essayiste, à l’origine du think-tank Generation libre et du mouvement Simple Gaspard Koenig…
Foie gras sans gavage : une proposition de loi déposée
Les Marches
Une proposition de loi pour étendre l'appellation foie gras à des produits issus d'animaux gavés…
Centre hippique
Du nouveau pour la TVA sur les activités équestres
Adopté le 7 décembre 2021 par le Conseil européen, un amendement permet d’espérer une prochaine modification…
Julien Denormandie
Interdiction du glyphosate : clash entre Julien Denormandie et Jean-Luc Mélenchon
Le ministre de l’Agriculture s’est emporté à l’Assemblée nationale contre Jean-Luc Mélenchon à l’occasion de…
Vignes gelées
La réforme de l’assurance récolte profitera-t-elle aux assureurs ou aux agriculteurs ?
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi dans la soirée le projet de réforme de l’assurance récolte, après…
Un revers pour le gruyère aux Etats-Unis
Les Marches
Le Syndicat interprofessionnel du gruyère français et l’Interprofession du gruyère suisse s’allient pour…
Sel bio : front commun contre le nouveau réglement bio
Bio
Le nouveau réglement bio qui ouvre la certification à de nouveaux produits dont le sel fait grincer des dents…
Présidence française de l'UE : L'UFC-Que choisir avance ses propositions pour l'alimentaire
Les Marches
Alors que la France vient de prendre officiellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, l'UFC-Que…
feuille de cannabis
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de…
calculatrice
Revalorisation de la retraite complémentaire et de l’indemnité maladie pour les agriculteurs
Le journal officiel du 30 décembre entérine une légère revalorisation du point de la retraite complémentaire…
Ce qui va changer pour les agriculteurs à partir du 1er janvier 2022
Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et…
Néonicotinoïdes : le projet de dérogation pour 2022 en consultation
Les Marches
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement de la consultation publique du projet d’arrêté…
Elvea France se désolidarise de la manifestion anti-contrats
Les Marches
Alors que le Collectif des éleveurs a appelé à une manifestation ce 23 décembre contre les contrats, Elvea…
Deux méthodes pour castrer les porcelets sous anesthésie locale
Porc
La prise en charge de la douleur lors de la castration chirurgicale nécessite une utilisation combinée d’une…
Bisphénol A : l’Efsa en faveur de la réduction de la dose journalière tolérable
Les Marches
A la suite d’une nouvelle évaluation sur les risques du bisphénol A, l’Efsa a revu sa copie de 2015 et…
ZNT : le projet de décret soumis à consultation renvoie la balle aux acteurs locaux
Grandes Cultures
Le gouvernement avait été sommé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel de revoir sa copie sur…
Négo 2022 : Egalim2 sera-t-elle suivie ?
Les Marches
Le second comité de suivi des négociations commerciales 2021-2022 s’est tenu le 16 décembre autour des…
Interbev veut en finir avec l’importation de viande aux antibiotiques
Les Marches
Pour la présidence européenne de la France, Interbev rappelle le besoin de mettre en place des clauses…
Les 4 principaux enjeux de la loi Egalim 2
Les Marches
Les négociations commerciales en cours auront un nouveau cadre législatif à compter du 1er janvier 2022…
Lapins : bientôt une interprofession européenne
Les Marches
Une interprofession européenne pour la filière cunicole verra le jour en 2022 pour, entre autres, créer un…
Affichage environnemental : Interbev alerte le Premier ministre sur les choix à venir
Les Marches
Interbev s’adresse au Premier Ministre dans une lettre ouverte pour l’avertir quant à la nécessité de…
Le Nutri-Score va-t-il être détrôné ?
Les Marches
Le Nutri-Score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle d’un produit, en complément de la…
« Si demain on m’interdit le glyphosate, je mets tout en prairie »
L’usage du glyphosate est essentiel à l’agriculture de conservation qu’elle pratique en Aveyron, témoigne…
Nouveau règlement européen bio : une application dès le 1er janvier 2022
Bovins Viande
Si des discussions sont toujours en cours sur le volet bovins viande, le nouveau règlement européen en…
Etiquetage de l'origine : les députés demandent un élargissement à l'ensemble des produits alimentaires
Les Marches
Dans un rapport remis à l'Assemblée nationale, les députés appellent à la révision du règlement Inco afin de…
Dérivés d'hydrocarbures : Foodwatch dénonce leur "omniprésence" dans l'alimentation en Europe
Les Marches
En Europe, un produit alimentaire sur huit testés par Foodwatch est contaminé par des hydrocarbures…
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