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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
Sésame, ouvre-toi
La crise sanitaire liée à l’oxyde d’éthylène fait parler d’elle depuis près d’un an. Mais alors qu’on pensait…
[Egalim 2] La Fnsea et les JA saluent les avancées malgré des points à améliorer
Alors que la commission des Affaires économiques du Sénat vient d'examiner le texte de la proposition de loi…
Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte-d’or, et rapporteure de la proposition de loi du député Besson-Moreau pour la commission des Affaires économiques du Sénat.
[Egalim 2] Les sénateurs émettent de sérieux doutes sur l’efficacité de la loi
La commission des Affaires économiques du Sénat a complété la proposition de loi du député Grégory Besson-…
[Space 2021] Julien Denormandie promeut la loi Egalim 2 dans les allées du salon
Portail Reussir
Durant sa visite du salon, le ministre de l’Agriculture a promis aux éleveurs des avancées pour leur revenu…
Le Parlement européen fait un pas de plus vers une TVA environnementale
Réunis en commission de l’Agriculture et de l’Environnement les 9 et 10 septembre dernier, les eurodéputés…
Nitrites : Yuka est condamnée pour « dénigrement » et fait appel
Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a condamné l’application Yuka pour « pratiques commerciales…
Ovosexage : la filière s'inquiète des distorsions de concurrence
La filière œuf manifeste son inquiétude quant à l’obligation d’ovosexage des œufs d’ici fin 2022, et demande…
Quels leviers pour introduire plus de viande bio ?
Interbev interpelle les élus sur la viande de qualité en restauration collective
Dans une lettre ouverte adressée aux ministres, aux maires et aux présidents des collectivités territoriales…
RHD : le décret sur l'origine des viandes pour la fin 2021, selon le ministre
Le ministre de l'Agriculture, en visite sur le salon de Restau'Co, a réaffirmé sa volonté de voir le décret…
L'augmentation du prix du poussin d'un euro devrait entraîner une augmentation du prix de l'œuf de 5 à 10 % pour le consommateur. L'ovosexage de l'œuf industriel entraînerait, quant à lui, une hausse de son coût de production entre 13,5 % et 20 %.
Fin du broyage des poussins mâles : la filière avicole dénonce un délai trop court
Éleveurs et industriels donnent de la voix pour faire comprendre au gouvernement que l’arrêt de l’euthanasie…
Fermentalg annonce l'extension de l'agrément Novel Food pour le marché de la nutrition infantile
Fermentalg, acteur français des micro algues, annonce l’extension de l’agrément Novel Food ouvrant la voie à…
Epices : la qualité s’améliore mais des anomalies persistent
L’enquête réalisée en 2019 par la DGCCRF constate une amélioration « assez sensible » de la qualité…
Bio : La Commission européenne autorisée à rouvrir des négociations d’accords commerciaux avec certains pays tiers
Le Conseil de l’Union européenne a donné son accord à la Commission pour ouvrir des négociations avec un…
Election présidentielle 2022 : deux ex-ministres de l’Agriculture se déclarent candidats
Portail Reussir
Deux anciens ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll et Michel Barnier ont annoncé ces mercredi 25 et…
La Loi Climat & Résilience renforce le commerce équitable
Adoptée en juillet dernier et promulguée un mois plus tard, la loi Climat & Résilience renforce le…
Quel protocole pour la rentrée en restauration scolaire ?
Le ministère de l'Éducation nationale a annoncé le 22 août 2021 que le niveau 2 du protocole…
La Suisse pourrait interdire la promotion de la viande
Portail Reussir
L’office fédéral de l’agriculture réfléchit à interdire la publicité sur la viande à prix réduits, selon la…
Perturbateur endocrinien : le décret sur l'obligation d'information est paru
Le décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs…
Le chapon de pintade label Rouge  (ici à la vanille accompagné de patate douce) était une valeur sûre de Noël 2020. © Synalaf
Les volailles festives exemptées de l'encadrement des promotions
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances exempte les…
Pratiques commerciales déloyales : la France doit se mettre en conformité avec la directive européenne
La Commission européenne a indiqué avoir ouvert 12 procédures d’infraction pour défaut de transposition des…
Feu vert européen aux protéines animales transformées pour nourrir les porcs et volailles
Portail Reussir
L’Union européenne réautorise l’introduction de protéines animales transformées (PAT) dans certaines…
La Commission approuve l’étiquetage des viandes préemballées
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
La Cooperl a soulevé un débat sur la prime au vaccin anti-covid
La Cooperl verserait une prime sur justificatif de vaccination contre la Covid-19 entre août et octobre selon…
Les IAA britanniques demandent l’infléchissement de réformes qu’ils jugent inflationnistes
Après avoir taxé les sodas, le gouvernement britannique s’attaque aux ventes de produits caloriques et salés…
Sucres ingérés: l’Efsa mesure l'exposition mais n’impose pas de limite
L’unité Nutrition de l’autorité européenne de la sureté alimentaire dévoile sa synthèse sur les sucres…
Interdiction de broyer les poussins : l’UGPVB en appelle à la responsabilité de l’état
Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé le 18 juillet dernier que la France interdirait le broyage…
Le Cifog refuse que les alternatives de laboratoire utilisent l’appellation « foie gras »
L’interprofession rappelle que la dénomination « foie gras » est encadrée par la loi et que les…
L’exportation de fruits et légumes des Etats-Unis vers la France est menacée par la législation française
La France interdit la vente de fruits et légumes avec des autocollants d’identification sur son territoire à…
Broyage des poussins : encore des questions à résoudre (màj)
La filière œufs, très mobilisée sur la question des attentes des consommateurs, se dit néanmoins inquiète des…
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