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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Katia Merten-Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Un pas de plus vers la consommation humaine d’insectes en Europe
L’Efsa a donné le 13 janvier 2021 son feu vert pour la commercialisation de ver de farine (tenebrio…
Le nom d'une région pourra être inscrite comme mention sous l’Eurofeuille à compter du 1er janvier 2022. © DR
Règlement bio : des évolutions à venir pour les transformateurs
Appliqué à partir du 1er janvier 2022, le prochain règlement bio européen allonge la liste de…
Le consommateur pourra se fier à une allégation en vérifiant que l'aliment est compatible avec ses exigences nutritionnelles. © Gareth Wille/Pixabay
Faire cohabiter allégations et indication nutritionnelle en face avant
Comment éclairer le consommateur sur le contenu nutritionnel d’aliments préemballés porteurs d’une…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
Des fraudes aux aides PAC constatées en Corse par l’office antifraude de l’UE
Portail Reussir
Des fraudes aux aides PAC ont été constatés en Corse par l’Olaf, l’office antifraude de l’UE. Le montant des…
Didier Le Goff, avocat
La force majeure ne peut pas tout
La Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020 son premier arrêt interprétant les dispositions de l’…
Les volailles rurales s’inscrivent dans au moins six sujets de la stratégie De la ferme à la table. © ERPA
Les volailles rurales veulent s’inscrire dans le Pacte vert européen
Les éleveurs de volailles fermières et petits producteurs d’œufs, accouveurs de races rustiques et…
En Grande-Bretagne, les fruits et légumes de l'UE sont désormais assortis de certificats sanitaires (photo d'archive). © Philippe Gauthier (Réussir)
L’exportation de fruits et légumes frais en Grande-Bretagne perd en fluidité
Le Royaume-Uni, qui importe essentiellement d’Europe des pommes, tomates, choux-fleurs et bananes, est un…
Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'industrie, le 29 janvier lors du comité de suivi des relations commerciales. © agriculture.gouv.fr
Le gouvernement tente d’infléchir le ton des négociations commerciales
À quelques semaines de la fin des négociations commerciales, le gouvernement dénonce le comportement de…
poste frontière
Les exportateurs français font leurs premières expériences du Brexit
Habitués à expédier des produits céréaliers, des moutardes, des biscuits ou produits intermédiaires au…
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