Les volailles festives exemptées de l'encadrement des promotions
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances exempte les volailles festives de l'encadrement des promotions en volume.
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances exempte les volailles festives de l'encadrement des promotions en volume.
Dans un arrêté du 5 août, paru au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances modifie la liste des denrées ou
catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation prévue par la loi Asap du 7 décembre 2020, l’encadrement des promotions en volume n’est pas applicable.
Ainsi, les volailles festives peuvent désormais déroger à l'encadrement des promotions en volume instauré par la loi Egalim. Les dindes de Noël, oies, chapons, mini-chapons, poulardes et chapons de pintades sont ainsi ajoutées à la liste des produits dérogeant à cette règle, qui limite la quantité de produits sous promotion à moins de 25 % d’un volume ou d’un chiffre d’affaires déterminé à l’avance par les parties au contrat.
