Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les Marches
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la…
Revalorisation des retraites pour les exploitants agricoles, mise en place du crédit d’impôt Glyphosate, mise…
Les Marches
A la suite de la promulgation de la loi Egalim 2 le 18 octobre dernier, le décret déterminant le champ d’…
Les Marches
Le dialogue se tend entre l’état et les producteurs. sur la question de la répercussion des coûts de l'…
Les Marches
Suite à la remise des conclusions des expérimentations sur l'affichage environnemental menées depuis…
Les Marches
Après la publication d'une vidéo de L214 incriminant l'abattoir Bigard de Cuiseaux (71) pour des non…
Le PLFSS 2022 adopté le 26 octobre par les députés limite le statut de conjoints collaborateurs à cinq ans,…
Les Marches
De nouvelles exigences relatives à l'enregistrement des établissements du secteur alimentaire exportant vers…
Les Marches
Après l'approbation de son ingrédient clé par les autorités sanitaires européennes, le fabricant d'œufs…
Les Marches
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un…
Les Marches
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
Les Marches
La Confédération générale du Roquefort prend la parole au travers d'un manifeste. Inquiète, la filière…
L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif…
Les Marches
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Les Marches
A la Suite de l’adoption d’un compromis en commission mixte paritaire le 4 octobre, la Feef estime cette loi…
Le député Gregory Besson-Moreau, à l’initiative de la loi, et Michel Biero, directeur exécutif achat et…
Les Marches
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Les Marches
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
La loi Egalim 2 est définitivement adoptée après l'ultime vote du Sénat jeudi 14 octobre au soir. Retour sur…
Une initiative citoyenne européenne, portée entre autres par Générations futures et ayant récolté plus de 1…
Le président des Chambres d’agriculture s’est ému jeudi 30 septembre de ne pouvoir obtenir du gouvernement l’…
Fruits et Légumes
Face aux grandes attentes des consommateurs, les industriels doivent continuer d’innover dans un cadre…
Fruits et Légumes
Alors que EGalim 2 est en discussion, face à la complexité de Egalim 1 et du projet de loi Egalim 2, les…
Fruits et Légumes
Les Assises Juridiques de l’Alimentation et des filières agroalimentaires se sont tenues à Paris le 29…
Volailles
Réhabilitées après 20 ans de bannissement, les protéines animales transformées ont du chemin à faire pour…
Volailles
Les deux syndicats, qui avaient émis des doutes lors de la signature de la feuille de route, estiment que les…
La direction générale de la Santé de la Commission européenne a récemment confirmé qu’elle allait imposer la…
Volailles
La nouvelle réglementation sur la prévention sanitaire et la lutte contre l’influenza aviaire a été…
Les Marches
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…