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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Egalim 2 : les changements dans la relation avec l’amont
Les Marches
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la…
Agenda
Ce qui change pour l’agriculture au 1er novembre 2021
Revalorisation des retraites pour les exploitants agricoles, mise en place du crédit d’impôt Glyphosate, mise…
Egalim 2 : le décret fixant les produits alimentaires concernés par la transparence est paru
Les Marches
A la suite de la promulgation de la loi Egalim 2 le 18 octobre dernier, le décret déterminant le champ d’…
Ovosexage : l’amont mécontent du traitement du dossier par Julien Denormandie
Les Marches
Le dialogue se tend entre l’état et les producteurs. sur la question de la répercussion des coûts de l'…
Interbev soutient le Planet-score
Les Marches
Suite à la remise des conclusions des expérimentations sur l'affichage environnemental menées depuis…
Une inspection aura lieu, ce 28 octobre, à l'abattoir Bigard de Cuiseaux
Les Marches
Après la publication d'une vidéo de L214 incriminant l'abattoir Bigard de Cuiseaux (71) pour des non…
Conjoint collaborateur
Sécurité sociale : trois nouvelles mesures en faveur des conjoints collaborateurs
Le PLFSS 2022 adopté le 26 octobre par les députés limite le statut de conjoints collaborateurs à cinq ans,…
De nouvelles exigences pour exporter vers la Chine
Les Marches
De nouvelles exigences relatives à l'enregistrement des établissements du secteur alimentaire exportant vers…
Just Egg paré pour son lancement en Europe
Les Marches
Après l'approbation de son ingrédient clé par les autorités sanitaires européennes, le fabricant d'œufs…
Quand le dépôt de marque fait pschitt
Les Marches
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un…
Double qualité des aliments : adapter, oui ; discriminer, non
Les Marches
La directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (dite « …
Le roquefort ne veut pas du Nutri-Score
Les Marches
La Confédération générale du Roquefort prend la parole au travers d'un manifeste. Inquiète, la filière…
Photovoltaïque
Toitures photovoltaïques : signaux positifs pour les projets agricoles
L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif…
Interdiction du colorant dioxyde de titane E171 dès 2022 en Europe
Les Marches
L’interdiction de l’usage du colorant E171 comme additif alimentaire a été évoquée et approuvée vendredi…
Egalim 2 : les réactions des professionnels
Les Marches
A la Suite de l’adoption d’un compromis en commission mixte paritaire le 4 octobre, la Feef estime cette loi…
Avec Egalim 2 « la guerre des prix sera toujours présente, mais pas dans la cour de ferme »
Le député Gregory Besson-Moreau, à l’initiative de la loi, et Michel Biero, directeur exécutif achat et…
L’Administration poursuit ses contrôles sur les allégations concernant les denrées alimentaires
Les Marches
La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées…
Étiquetage de l’origine : le CNC formule sept recommandations
Les Marches
Le Conseil national de la consommation émet sept recommandations concernant l’étiquetage de l’origine des…
[Mise à jour] Egalim 2 définitivement adoptée : quels changements pour les agriculteurs ?
La loi Egalim 2 est définitivement adoptée après l'ultime vote du Sénat jeudi 14 octobre au soir. Retour sur…
Abeilles
Un million d’Européens réclame la fin des pesticides de synthèse
Une initiative citoyenne européenne, portée entre autres par Générations futures et ayant récolté plus de 1…
Sébastien Windsor, président des Chambres d'agriculture
[Chambres d’agriculture] « On ne peut pas nous couper les ailes » : coup de gueule de Sébastien Windsor
Le président des Chambres d’agriculture s’est ému jeudi 30 septembre de ne pouvoir obtenir du gouvernement l’…
Innovations agroalimentaires : quelles tendances ? que peut-on faire ? comment les protéger ?
Fruits et Légumes
Face aux grandes attentes des consommateurs, les industriels doivent continuer d’innover dans un cadre…
Les Assises Juridiques de l’Alimentation débattent des réussites et échecs d’Egalim
Fruits et Légumes
Alors que EGalim 2 est en discussion, face à la complexité de Egalim 1 et du projet de loi Egalim 2, les…
Agroalimentaire : dans un contexte réglementaire attendu en pleine mutation, comment innover ?
Fruits et Légumes
Les Assises Juridiques de l’Alimentation et des filières agroalimentaires se sont tenues à Paris le 29…
Le retour théorique des « farines » animales dans l'alimentation des volailles
Volailles
Réhabilitées après 20 ans de bannissement, les protéines animales transformées ont du chemin à faire pour…
La Conf’ et le Modef contestent les arrêtés influenza
Volailles
Les deux syndicats, qui avaient émis des doutes lors de la signature de la feuille de route, estiment que les…
Abeille
Pesticides : Bruxelles hausse le ton sur les produits importés
La direction générale de la Santé de la Commission européenne a récemment confirmé qu’elle allait imposer la…
Influenza aviaire : le nouveau cadre sanitaire est en place
Volailles
La nouvelle réglementation sur la prévention sanitaire et la lutte contre l’influenza aviaire a été…
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque frauduleux ?
Les Marches
Il est un principe général de droit selon lequel la fraude corrompt tout. Le droit des marques n’y échappe…
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