PAC 2023 : combien de haies, jachères, mares pour respecter la nouvelle conditionnalité ?
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour respecter la nouvelle conditionnalité. Avec, parfois, l’indispensable recours aux jachères pour être en conformité.
Haies, bosquets, mares et autres éléments non productifs devront être présents en quantité suffisante pour respecter la nouvelle conditionnalité. Avec, parfois, l’indispensable recours aux jachères pour être en conformité.
La conditionnalité regroupe l’ensemble des règles à respecter pour prétendre aux aides PAC : les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales). Y déroger peut conduire à la perte de 1 à 5 % du total des aides PAC, et jusqu’à 25 % dans les situations les plus graves. En 2023, la conditionnalité se durcira avec l’introduction de principes issus du paiement vert. Principale difficulté : la BCAE 8. Celle-ci impose de recenser un minimum d’infrastructures agroécologiques (IAE) sur l’exploitation. Comme pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE) aujourd’hui, chaque élément pris en compte est converti en surface, dont la somme doit atteindre un pourcentage minimal de ses terres arables.
La liste de ces éléments, qui doit encore être validée par la Commission européenne, devrait être la même que celle des SIE : haies, arbres isolés, jachères, bandes enherbées, mares… La France souhaite appliquer les coefficients utilisés pour les SIE, à l’exception des haies, pour lesquelles une revalorisation a été demandée. Là encore, il faudra s’assurer du feu vert européen.
Au minimum 3 % d’infrastructures agroécologiques non productives
Distinction notable avec les SIE : il sera obligatoire d’avoir au minimum 3 % d’IAE non productives sur ses terres arables, dont sont exclues les cultures dérobées et les plantes fixatrices d’azote. Impossible donc, comme on pouvait le faire pour les SIE, d’atteindre le ratio uniquement à l’aide d’intercultures. Dans certaines zones, il sera difficile de faire sans la jachère.
Il est donc important de quantifier les IAE de sa ferme, en s’aidant de la liste des SIE de ses dernières déclarations PAC. Si les IAE non productives présentes sur terres arables équivalent à 4 % de la surface, alors la BCAE 8 est validée. Si on n’atteint que 3 %, alors il faudra ajouter des IAE non productives (implantation de jachères supplémentaires, création de haies…) pour monter à 4 %.
Autre possibilité : rester à 3 % d’IAE non productives, et y ajouter 4 % de cultures dérobées et/ou de cultures protéagineuses. Attention : ces dernières ne doivent pas recevoir de traitements phytosanitaires. Les fourragères telles que la luzerne ou les trèfles sont dans ce cas plus adaptées qu’un pois ou qu’une féverole. Les jachères pourront être comptabilisées pour l’éco-régime (voie des pratiques).
