Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans l’objectif d’un seul passage par an et par ferme.
Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans l’objectif d’un seul passage par an et par ferme.
En déplacement en Essonne au sein d’une exploitation agricole, Annie Genevard vient de signer ce 31 octobre une instruction donnée aux préfets par Michel Barnier de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation.
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Quels contrôles sont concernés par la simplification ?
Sur le modèle de la coordination qui existe déjà en matière environnementale, les préfets de départements sont appelés à mettre en place une mission interservices agricoles (Misa). Elle aura pour vocation d’organiser un programme général des contrôles réalisés sous son autorité hiérarchique pendant toute la durée de la campagne agricole.
Sont concernés les contrôles programmables réalisés dans le cadre administratif (hors procédures judiciaires et fiscales) qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain.
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Une souplesse demandée aux préfets pour les contrôles des agriculteurs
La circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ».
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Vers une charte de bonnes pratiques des contrôles
Est également demandé aux préfets d’établir une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle. Les préfets sont également invités « à organiser des contrôles à blanc en début de campagne ainsi qu’à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle norme ou réglementation ».
La FNSEA et Jeunes agriculteurs parlent de la concrétisation d’une « victoire »
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs saluent dans un communiqué « la concrétisation d’une victoire obtenue après les mobilisations de l’hiver dernier », « même si le texte mérite encore quelques éclaircissements d’ordre pratique ».
Le texte mérite encore quelques éclaircissements d'ordre pratique
« Chaque préfet, chargé de coordonner cette organisation interservices, sera particulièrement attentif au mal-être des exploitants frappés par des difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique » estime le syndicalisme majoritaire agricole qui veillera « à ce que ce nouveau processus soit effectivement suivi d’effets et qu’il réponde à nos demandes de plus de bon sens dans l’action des administrations ».
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