Très attendu par le monde agricole, l’arrêté relatif aux conditions d’utilisation des eaux usées traitées…
Réglementation
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L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat a publié en septembre dernier un rapport…
Une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à simplifier le…
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Le ministère de l’agriculture a publié le 1 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des…
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Quelles sont les principales raisons qui poussent les agriculteurs à manifester leur mécontentement ? Qu’…
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Le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision tribunal administratif de Lyon ayant annulé l’autorisation…
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’…
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Le ministère de l’agriculture envisage de quasi tripler le bonus haie dans l’écorégime dans le cadre de la…
Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un…
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Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail…
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Quelques jours après sa nomination, la ministre de l’Agriculture a annoncé ses premières mesures ce jeudi 4…
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