Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Dans son discours de clôture du congrès de la FNSEA ce 27 mars à Grenoble, le président du premier syndicat…
L’arrêté tarifaire modifiant l'arrêté S21 vient d’être publié au Journal officiel, il annonce une baisse du…
En commission les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi visant à assurer « le…
Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation…
Suite aux intempéries de l’automne et aux fortes pluies de janvier 2025, des demandes de dérogation pour l’…
Dans l’objectif affiché de réduire la consommation masquée des terres agricoles, une proposition de loi vient…
Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation…
Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (…
La Confédération paysanne a déposé une contribution spécifique auprès du Conseil constitutionnel suite à sa…
Après des mois d’annonces politiques et de navette parlementaire, quelles obligations reste-il pour les…
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) demande au ministre de l’Industrie de revoir son projet de révision…
Un an après l’annonce du président de la République, la Confédération paysanne est revenue au salon de l’…
Au Salon de l’agriculture, les jeunes et futurs installés réagissent à la Loi d’orientation agricole
Que pense la jeune génération de la loi d’orientation agricole votée la semaine dernière ? Reussir.fr a…
Un collectif composé d’associations dont Générations Futures, du groupe Ecotone en lien avec Solagro lance…
A l’occasion de son premier discours lors de « de son premier salon de l’Agriculture », la ministre…
En dehors du calcul des pensions de retraite sur les 25 meilleures années, la loi de financement pour la…
Emmanuel Macron a inauguré le 61e salon de l’Agriculture dans une ambiance assez calme mais placée sous haute…
Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er…
Ce 20 février, le projet de loi d’orientation agricole est définitivement adopté par le Parlement, après le…
La ministre de la transition écologique annonce la révision des méthodes agricoles du label bas carbone et…
Lors d’un comité des financeurs, Agnès Pannier-Runacher a affirmé sa volonté de voir décoller le dispositif…
Après un mois et demi de loi spéciale, la France s’est enfin dotée d’un budget avec la validation du conseil…
Une proposition de loi transpartisane portée par le député Pascal Lecamp qui vise à limiter la puissance des…
Le 12 février, les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui sera voté…
Animaux nuisibles : le Conseil d’Etat rejette les demandes de chasseurs de revenir sur la liste Esod
Dans une décision du 10 février, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de huit fédérations départementales…
Un arrêté publié le 8 février au Journal officiel modifie les conditions dans lesquelles les éleveurs bovins…
Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025, deux crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs se…
La loi d’orientation agricole est examinée au Sénat. Tour de piste des amendements à l’article 1er qui ont…
Un amendement gouvernemental visant à créer des zones humides fortement modifiées a été adopté le 27 janvier…
Une proposition de loi ayant pour objectif de « Lutter contre la disparition des terres agricoles et…
