Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Avant que la discussion ne tourne court avec la motion de rejet adoptée le 26 mai par l’hémicycle, les deux…
Suite à l’adoption d’une motion de rejet, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’…
Tracteurs et agriculteurs, appelés par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, sont mobilisés devant le palais…
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre…
La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent…
Les rodéos sauvages ne sont pas l’apanage des villes. Les agriculteurs sont aussi confrontés à ce phénomène…
La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la…
André Chassaigne a quitté son banc de l’Assemblée fin mars mais son combat pour revaloriser les retraites des…
La proposition de loi Duplomb qui vise à lever les contraintes au métier d’agriculteur a été adoptée au Sénat…
Les États membres de l’Union européenne ont validé, le 16 avril, le déclassement du statut de protection du…
Afin d’améliorer les relations entre les services de l’Etat, notamment lors des contrôles réalisés dans les…
Une proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers…
Un accord politique vient d’être conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la loi européenne sur…
Deux députées ont mené une mission d’information parlementaire sur le ZAN (Zéro artificialisation nette).…
L’Observatoire européen de la fiscalité propose, dans une note publiée fin mars, de mettre en place une «…
Prévue par la loi Climat et Résilience et annoncée depuis plusieurs années, la stratégie nationale pour l’…
Le texte transpartisan visant à plafonner les projets agrivoltaïques à maximum 10 MWc par exploitation…
Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Foodwatch, France Parkinson et l’UFC-Que…
La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été…
Dans son discours de clôture du congrès de la FNSEA ce 27 mars à Grenoble, le président du premier syndicat…
L’arrêté tarifaire modifiant l'arrêté S21 vient d’être publié au Journal officiel, il annonce une baisse du…
En commission les députés ont adopté le 26 mars une proposition de loi visant à assurer « le…
Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation…
Suite aux intempéries de l’automne et aux fortes pluies de janvier 2025, des demandes de dérogation pour l’…
Dans l’objectif affiché de réduire la consommation masquée des terres agricoles, une proposition de loi vient…
Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation…
Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (…
La Confédération paysanne a déposé une contribution spécifique auprès du Conseil constitutionnel suite à sa…
Après des mois d’annonces politiques et de navette parlementaire, quelles obligations reste-il pour les…
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) demande au ministre de l’Industrie de revoir son projet de révision…
