ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lors d’un point avec la presse le 22 mai. L’idée est d’aligner les seuils français avec la réglementation européenne.
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lors d’un point avec la presse le 22 mai. L’idée est d’aligner les seuils français avec la réglementation européenne.
Avec Agra Presse
Un « cadre réglementaire dédié » pour l’élevage
Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du « droit commun » encadrant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), lors d’un point avec la presse le 22 mai, comme indiqué par nos collègues d’Agra Presse. À la place, le gouvernement souhaite créer un « cadre réglementaire dédié » pour l’élevage. Pour cela, le gouvernement va demander dans un amendement une habilitation à réviser par ordonnance. Ce nouveau cadre alignerait les seuils français avec la réglementation européenne, et aurait des procédures spécifiques (délais, modalités d’enquête publique). Ce qui détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. « Cela fait plusieurs années que l’on cherche à aménager dans le cadre ICPE des solutions au plus proche des enjeux des élevages, […] mais là on arrive au bout de ce que l’on peut faire », justifient-elles.
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La suppression des réunions publiques risque « d’augmenter les conflits locaux » pour le collectif Nourrir
Le gouvernement soutient que l’habilitation est « nécessaire » sachant que cette révision du cadre réglementaire est un « travail extrêmement technique qui prend du temps ». Un travail avec les parlementaires et les agriculteurs a d’ailleurs débuté. En attendant, les équipes du ministère de la Transition écologique soutiennent, pour les ICPE d'élevage (bovins, porcs ou volailles), l’idée de remplacer les réunions publiques par des permanences en mairie qui avait été proposée par le Sénat.
Cette mesure avait été dénoncée par le collectif Nourrir, qui rassemble des organisations paysannes et citoyennes, lors d’une conférence de presse le 21 mai. La consultation du public « est un moment démocratique extrêmement important où les riverains peuvent exprimer leurs paroles et échanger aussi avec les porteurs de projet », soutenait Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne agriculture et alimentation chez Greenpeace France. « Ce n'est pas en réduisant la démocratie environnementale qu'on va limiter les entraves et les conflits locaux […] ça risque d'être extrêmement contre-productif », affirmait-elle. Le collectif alertait sur le risque d’augmentation des conflits locaux, et des « responsabilités » et de la « lourde charge » que devront porter les mairies lors de l’organisation des permanences.
